Financement de la vie politique : après les législatives, pactole assuré pour le Rassemblement national

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par Raphaël Marchal, le Mercredi 10 juillet 2024 à 18:23, mis à jour le Jeudi 11 juillet 2024 à 14:03

Le financement public des partis politiques est largement basé sur les résultats des législatives. En arrivant en tête du premier tour en nombre de voix et en gagnant près de 40 députés par rapport à 2022, le Rassemblement national est le grand gagnant du scrutin sur le plan financier. Tour d'horizon des gagnants et des perdants. 

Alors qu'il a longtemps eu du mal à se financer, en raison de ses mauvais résultats aux élections législatives et de la réticence des banques à lui octroyer des prêts, le Rassemblement national est le grand gagnant du scrutin législatif sur le plan financier. Car si les élections des 30 juin et 7 juillet, ont bouleversée la situation politique et institutionnelle, elles ont aussi rebattu les cartes en matière de financement public des partis politiques

Les législatives déterminent en effet très largement la répartition de l'aide publique directe versée chaque année aux partis politiques. Tous les ans, ceux-ci se patagnt 66,5 millions d'euros, selon les chiffres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Une première fraction en fonction du nombre de voix

Le mode de répartition dépend d'un savant calcul, effectué en deux étapes. Une première enveloppe, de 32,3 millions d'euros, est versée aux partis qui ont recueilli au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions, et dépend du nombre de voix recueillies. A ce titre, le Rassemblement national, arrivé en tête, remporte la mise : environ 10,5 millions d'euros par an à partir de 2025, selon nos estimations, contre 6,8 millions d'euros par an lors de la législature précédente. 

Les partis du Nouveau Front populaire devraient, quant à eux, se partager un pécule d'environ 9,5 millions d'euros, proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune des formations qui le composent. En recul, Ensemble devrait pouvoir compter sur quelque 7 millions d'euros, contre 8,8 millions en 2024, là encore répartis entre les partis de la coalition présidentielle. Les Républicains frappés par la crise provoquée par l'alliance d'Eric Ciotti avec le Rassemblement national et ses conséquences verra aussi son financement au titre de cette fraction diminuer. 

En cas de non-respect de la parité, les formations politiques sont sanctionnées par une diminution de l'enveloppe à laquelle ils ont droit sur la base des résultats du premier tour des législatives. Ce qui sera notamment le cas, à divers degrés, pour Les Républicains, Ensemble et le Rassemblement national.  

Une deuxième fraction en fonction du nombre de parlementaires

Certes, le Rassemblement national a obtenu moins de députés qu'il ne l'espérait, notamment sur la base des calculs des instituts de sondages. Mais là encore, en passant de 89 députés élus en 2022 à 126 députés élus cette année, la formation de Marine Le Pen va voir la partie de son financement lié au nombre de parlementaires qui lui sont rattachés fortement augmenter. Chaque député et sénateur rapporte 37 000 euros à sa formation. A partir de l'année prochaine le Rassemblement national touchera ainsi 4,8 millions, contre 3,4 millions jusque-là. En additionnant les deux fractions, le financement du RN passera donc de 10,1 millions lors de la précédente législature à quelque 15,3 millions (moins une pénalité d'environ 700 000 euros pour non-respect de la parité) au cours de la nouvelle législature. 

Du côté du Nouveau Front populaire, les partis de l'alliance de gauche se répartiront, proportionnellement à leur nombre d'élus, environ 10 millions d'euros, dont 45 % pour le Parti socialiste qui a doublé son effectif à l'Assemblée nationale par rapport à 2022 et qui dispose d'un groupe important au Sénat. Conséquence de la baisse de sa représentation au Palais-Bourbon, les formations d'Ensemble verront, quant à elles, cette partie de leur enveloppe passer de 10,6 millions d'euros en 2024 à environ 6,9 millions d'euros pour les prochaines années. Quant aux Républicains tout dépendra du rattachement décidé par les députés qui ont été élus sous l'étiquette "divers droite". Forts de leur majorité au Sénat, ils devraient cependant toucher entre 6,4 et 7 millions d'euros.