Handicap à l'école: l'Assemblée refuse de généraliser le guichet unique pour les familles

L'Assemblée nationale rejette la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS). Les députés ont voté ce lundi contre cette disposition lors de l'examen de une proposition de loi visant "à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap". 

Les pôles d'appui à la scolarité sont une porte d’entrée unique pour les familles avec un enfant handicapé. Au lieu de multiplier les démarches, elles pourraient s’adresser à une équipe qui évalue les besoins de l’enfant et cherche les solutions adaptées. Elles reposent sur des binômes associant un personnel de l'Éducation nationale et un éducateur chargés d'identifier les besoins des élèves et de formuler des réponses adaptées. Ils ont été expérimentés grâce à une circulaire dans quatre départements à la rentrée 2024, puis dans 81 départements à la rentrée 2025.

En tout, il y avait environ 500 PAS à la rentrée 2025, et un millier de pôles supplémentaires sont attendus à la rentrée prochaine. L'objectif initial était de créer 2 700 pôles supplémentaires en 2027, dans le cadre d'une généralisation qui nécessite un cadre législatif.

La proposition de loi visant "à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap" avait été adoptée au printemps 2025 par l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais les députés et les sénateurs ne s'étaient pas accordés sur un texte commun en commission mixte paritaire.

"Rationalisation des moyens"

Réexaminée la semaine dernière en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition de loi avait été amputée de son article concernant les pôles d'appui à la scolarité. Les groupes Liot, Horizons, Démocrates et Ensemble pour la République ont tenté de le réintroduire, tout en repoussant la généralisation des PAS à la rentrée 2029. Mais leurs amendements ont été rejetés, la gauche et le Rassemblement national s'y opposant.

"Nous refusons ce nouveau dispositif de rationalisation des moyens qui ferait de l'Éducation nationale à la fois le prescripteur et le payeur", a expliqué la dépurée La France insoumise Murielle Lepvraud. "On a besoin d'un guichet unique" où familles et professionnels "puissent échanger sur les conditions de scolarisation et les conditions d'apprentissage" des enfants, a au contraire défendu le ministre de l'Éducation Édouard Geffray. "Je regrette le non-rétablissement des pôles d'appui à la scolarité, pour les familles et pour les enfants", a déploré la rapporteure du texte Julie Delpech (EPR), à l'issue du vote.

La proposition de loi visant "à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap" a été adoptée (108 voix pour, 17 abstentions, 0 contre). Elle généralise le livret de parcours inclusif (LPI), une plateforme numérique qui centralise les informations relatives à un élève, ouvre la possibilité d'adapter les critères d'évaluation des épreuves orales ou encore encadre plus strictement les délais d'affectation des Accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH).

M.K. avec AFP