Inclusion des élèves en situation de handicap : un texte contre le "parcours du combattant" administratif des familles

"Donner une nouvelle impulsion à la politique d'éducation inclusive, au service de la réussite de tous les élèves." C'est l'ambition affichée dans l'exposé des motifs de la proposition de loi visant à "renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap". Un objectif derrière lequel la rapporteure du texte, Julie Delpech (Ensemble pour la République), espère réunir une majorité des députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale lors de son examen ce mercredi 30 avril.

La rapporteure le rappelle, l'évolution de l'inclusion des élèves en situation de handicap ces dernières décennies est positive. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2024, le nombre d'élèves dans ce cas et scolarisés en milieu ordinaire a triplé entre 2006 et 2022, passant de 155 000 à 430 000. Cependant, Julie Delpech souligne que des difficultés subsistent : principalement le manque de formation des enseignants et l'inégalité d'accès aux moyens selon les régions. 

Accompagnement des enseignants

Pour mettre fin au "parcours du combattant" administratif, enrayant encore trop souvent la politique d'inclusion des élèves en situation de handicap, le texte propose d'agir sur trois leviers . L'article 1^er mentionne la généralisation du livret de parcours inclusif (LPI), une application qui répond en temps réel aux besoins des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Les informations relatives à ces enfants seraient, en outre, répertoriées, débouchant ainsi sur un suivi accru.

Les données en la matière sont faibles et quantitatives, mais pas qualitatives. Julie Delpech

L'article 2 propose la création d'un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans l'article suivant. Il dresserait les résultats des dispositifs testés en milieu scolaire, ce qui identifierait plus rapidement les leviers d'amélioration. Julie Delpech insiste, il est urgent d'être en possession d'un rapport annuel mesurant "l'efficacité" des politiques publiques. "Actuellement, les données en la matière sont faibles et quantitatives, mais pas qualitatives."

Formation inter-métiers

L'article 3 prévoit d'ouvrir la formation inter-métiers, initialement destinée aux AESH, aux enseignants volontaires et aux professionnels intervenant dans le milieu du handicap tels que les orthophonistes. Un moyen d'augmenter sensiblement le nombre de personnes spécialisées, alors que 80 000 AESH sont en activité. Cependant, la secrétaire générale du  SNUipp-FSU, premier syndicat des enseignants du primaire, Guislaine David, estime qu'actuellement l'enjeu premier n'est pas la formation, mais la valorisation du métier. "On doit donner plus de moyens aux AESH et surtout reconnaître leur travail à sa juste valeur. Il reste précaire, car pas reconnu par la fonction publique."

Après son examen en commission cette semaine, la proposition de loi figure à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale lundi prochain, le 5 mai.