Interdiction du voile aux élèves lors des activités périscolaires: débat inflammable en perspective à l'Assemblée

C'est un texte issu du Sénat que les députés s'apprêtent à examiner cette semaine dans l'hémicycle. La proposition de loi "visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent" a initialement été déposée par Laurent Lafon (Union centriste) au Palais du Luxembourg, où elle a été adoptée à l'unanimité en mars 2025. Cette initiative législative faisait suite aux travaux d'une commission d'enquête créée après l'assassinat de Samuel Paty.

Transmis à l'Assemblée nationale, le texte a été examiné en commission en octobre dernier, Thierry Tesson (Rassemblement national) en étant le rapporteur. Et cette semaine, il est donc inscrit à l'ordre du jour du Palais-Bourbon dans le cadre d'une semaine transpartisane. Sur le fond, l'article 1er du texte vise notamment à "recentrer le contenu de l'enseignement moral et civique sur la formation aux valeurs et aux principes de la République, dont la laïcité". Dans la foulée l'article 2 "étend l'interdiction du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires à toute activité organisée par l'institution scolaire". Une disposition qui concernerait donc les élèves qui participent à des activités organisées par des écoles, collèges et lycées publics, y compris si elles se déroulent à l'extérieur et en dehors du temps scolaire.

Des gens défendent le fait de porter des signes ostensibles en arguant de ce que cela ne se passe pas à l’école, mais à côté. Thierry Tesson (rapporteur RN de la proposition de loi)

Selon l'auteur de la proposition de loi, cette mesure viendrait combler une des "zones grises" de la loi sur la laïcité du 15 mars 2004, qui prévoit d'ores et déjà l'interdiction du port de signes ou de tenues ostentatoires dans les établissements scolaires, mais qui serait incomplète concernant les activités périscolaires. Pour Thierry Tesson, "l’ambiguïté" du texte de 2004 nourrit "le risque de contestations parfois encouragées sur les réseaux sociaux par certains de leurs usagers qui invitent à 'tester' les règles, lesquelles ne peuvent par conséquent demeurer imprécises". "Pour les enseignants confrontés à des revendications religieuses, une telle évolution du droit leur permettra de disposer d’une base légale claire pour s’y opposer", assure le député RN dans son rapport sur la proposition de loi. 

La gauche dénonce un "prétexte"

Les élus de gauche sont unanimement opposés à la mesure, la jugeant déjà en réalité satisfaite par la loi existante et par sa circulaire d'application. "La proposition de loi est pour le RN un prétexte à poursuivre sa surenchère islamophobe", a dénoncé Paul Vannier (La France insoumise) lors de la discussion en commission. "L'article 2 n’a d’autre intérêt que relancer un débat sur le port du voile cher à la droite et à l’extrême droite. Notre pays a suffisamment de problèmes pour ne pas agiter, encore une fois, de vieilles peurs", a renchéri sa collègue Ayda Hadizadeh (Socialistes).

Un débat d'autant plus tendu que le Rassemblement national a tenté, sans succès, de faire voter un amendement visant à élargir cette interdiction du port du voile et d'autres signes religieux aux accompagnateurs scolaires. "Les élèves de l’enseignement public [...] doivent être encadrés par des personnes qui respectent strictement le principe de laïcité et ne sont donc porteurs d’aucun signe ostensible d’appartenance à quelque religion que ce soit", a estimé Roger Chudeau (RN). "Quand on travaille dans des établissements extrêmement difficiles que tout le monde connaît, on est parfois soumis à des pressions concernant les accompagnatrices des sorties", a ajouté Thierry Tesson, provoquant des protestations outrées.

"Cet [amendement] plein de haine islamophobe stigmatise les parents d’élèves, en particulier les mères d’élèves", a tempêté Paul Vannier (LFI). "L’appartenance à une religion peut se marquer, pour les hommes, par le fait de porter la barbe. Que doit faire l’enseignant ? Demander au papa de se raser pour accompagner la sortie ? C’est totalement absurde", a considéré Alexis Corbière (Ecologiste et Social). "Empêcher certaines mères de famille d’accompagner des sorties scolaires, c’est nier la réalité et les besoins de nos territoires et de nos écoles", a pour sa part pointé Bertrand Sorre (Ensemble pour la République).

Des fouilles qui font débat

Si le déclenchement automatique de la protection fonctionnelle pour les personnels de l’éducation nationale victimes de violences ou de menaces, par ailleurs prévue par le texte, a globalement fait consensus, ce n'est pas le cas de plusieurs autres dispositions : aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire, information de l’autorité académique et du chef d’établissement en cas de mise en examen ou de condamnation d’un élève pour infractions terroristes... Un autre article a particulièrement fait débat en commission : il vise à donner au chef d'établissement, à son adjoint et au conseiller principal d'éducation (CPE) un pouvoir de fouille des effets personnels des élèves - avec leur accord ou celui de leurs parents.

La mesure [de fouille des sacs des élèves] est inefficace et dangereuse et marque un tournant inacceptable dans le fonctionnement des établissements. Soumya Bourouha (députée Gauche démocrate et républicaine)

Une mesure pour "faire le buzz", selon Benjamin Lucas-Lundy (Ecologiste et Social). "[Elle] véhicule une vision délirante des établissements scolaires, qui seraient comme des forteresses totalement fermées. [...] Les conseillers principaux d’éducation ne sont pas formés pour être des policiers", s'est agacé le député des Yvelines. Pour Paul Vannier, cet article est en outre "marqué du sceau de l'inefficacité". Prenant l'exemple d'un lycée de sa circonscription, qui compte 1 300 élèves, "il faudrait 42 minutes pour contrôler rapidement l’ensemble des sacs chaque matin", a souligné le député insoumis.

"Il ne s’agit pas de contrôler la totalité des élèves du lycée Jean-Jaurès, Monsieur Vannier, mais d’intervenir pour rassurer les élèves et les enseignants en cas de risque de sécurité", lui a rétorqué Thierry Tesson. L'article a bien été adopté et figure dans la version qui sera examinée dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale.