Législatives 2024 : circonscriptions, mode de scrutin... Comment sont élus les députés ?

Actualité
Image
Assemblée nationale
par Adèle DaumasLéonard DERMARKARIAN, le Mardi 25 juin 2024 à 14:05

Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet renouvelleront l'intégralité de l’Assemblée nationale après sa dissolution par Emmanuel Macron. Au total, 577 sièges sont à pourvoir. Les députés sont élus au sein des circonscriptions prévues à cet effet, au suffrage universel direct, dans le cadre d'un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Elus au niveau local, ils sont cependant investis d'un mandat national. 

Nombre de députés, circonscriptions, électeurs 

Le nombre de sièges à pourvoir à l'Assemblée nationale est de 577. C'est le nombre maximum de députés fixé par la Constitution. Chaque député est élu dans le cadre d'une circonscription. Les 577 circonscriptions sont réparties à raison de 558 pour les départements de métropole, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer, et 11 pour les Français qui résident à l'étranger avec des circonscriptions couvrantn, législatives anticipées, résultats politiques, crise gouvernement, scrutin électoral, candidats, partis politiques, réforme présidentielle, démocratie française, électorat, débat public, enjeux politiques, participation citoyenne, campagne électorale, système électoral, enjeux européens, politique française, analyse électorale, médias sociaux, triangulaire, dissolution, politique, gouvernement, législatives, présidentielle, Assemblée nationale, élections, Macron, crise, réforme, parlement, députés, sénat, partis politiques, scrutin, démocratie, vote, débat, citoyenneté, opposition, majorité, loi, actu de larges zones géographiques sur les différents continents. 

Le découpage des circonscriptions est prévu par la loi du 23 février 2010 qui fonde la distribution des sièges entre les départements. Cette distribution se fait selon une méthode de répartition par tranches de population de 125 000 habitants (un député supplémentaire est attribué pour chaque nouvelle tranche de 125 000 habitants). Les départements de moins de 125 000 habitants ne disposent que d’un seul député.

Peuvent voter aux élections législatives les citoyens de nationalité française âgés de 18 ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales. L’Insee recense plus de 49 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales.

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Les députés sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cela signifie que les candidats se présentent individuellement, dans chaque circonscription, et que c'est celui qui remporte le plus de voix qui est élu. 

Un candidat peut être élu dès le premier tour si : 

  • Il a obtenu plus de 50% des suffrages exprimés ;
  • Et le nombre de voix qui se sont portées sur sa candidature représente au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription.

Si aucun candidat ne remplit ces conditions, un second tour est organisé la semaine suivante : 

  • Sont qualifiés pour le second tour, les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.
  • Le second tour peut donc opposer deux candidats, ou plus, dans ce cas on parle de triangulaire ou de quadrangulaire. 
  • À l'issue d'un second tour, qu'il y ait deux candidats ou plus, c'est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages qui est élu député. 

Les législatives dissociées de la présidentielle 

Conséquence de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, les prochaines élections législatives anticipées se retrouvent dissociées de l'élection présidentielle. C'est une première depuis le passage du septennat au quinquennat en 2002. Depuis plus de vingt ans, les élections législatives avaient systématiquement lieu dans la foulée de l'élection présidentielle. 

Les députés élus lors du scrutin des 30 juin et 7 juillet le seront pour cinq ans, jusqu'en 2029. Sauf nouvelle dissolution d'ici à 2027 par l'actuel chef de l'Etat (qui ne pourrait toutefois avoir lieu moins d'un an après les élections législatives en cours, comme l'indique la Constitution), ou après 2027 par le président de la République qui lui succèdera. Elu et réélu à l'Elysée en 1981 et 1988, François Mitterrand avait, à chaque fois, dissous l'Assemblée nationale en place pour obtenir une majorité.   

Avant la dissolution décidée par l'actuel Président, la dernière en date avait été prononcée par Jacques Chirac, en 1997, deux ans après son élection à l'Elysée. Intervenue en cours de mandat, cette dissolution avait abouti à la victoire de la gauche et à la nomination de Lionel Jospin à Matignon. S'en était suivie une période de cohabitation de cinq ans, jusqu'à l'élection présidentielle de 2002.