Lutte contre la récidive : la proposition de loi de Naïma Moutchou de retour à l'ordre du jour de l'Assemblée

En commission des lois, ce mercredi 26 mars, certains députés auront sans doute un sentiment de déjà-vu. Ce jour-là, ils examineront une proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de l’Etat", portée par Naïma Moutchou, qui sera ensuite débattue en séance le 3 avril dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe "Horizons & indépendants", présidé par Paul Christophe. Composé d'un article unique, le texte prévoit une peine minimale d'un an d'emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale, notamment à l'encontre de policiers, pompiers, magistrats, enseignants, chauffeurs de bus, ou encore de personnels soignants.

Il faut assumer de réprimer les récidivistes de manière plus stricte. l'exposé des motifs de la proposition de loi

"Plus la probabilité d’être condamné pour une infraction augmente, plus la délinquance diminue. La certitude de la sanction pénale a un effet préventif certain", indique l'exposé des motifs de la proposition de loi, qui appelle à "assumer de réprimer les récidivistes de manière plus stricte pour dissuader l’auteur de passer à l’acte à nouveau".

Pour des raisons juridiques et constitutionnelles, le texte prévoit "toutefois, [que] la juridiction peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ce seuil ou une peine autre que l’emprisonnement en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui‑ci".

Déjà dans la niche Horizons en février 2023

Il y a deux ans, en février 2023, la députée et vice-présidente de l'Assemblée, Naïma Moutchou, avait déjà défendu un texte contenant cette mesure, lors de la "niche parlementaire" de son groupe. A l'époque, sa proposition de loi visant à "mieux lutter contre la récidive" avait été rejetée en commission et le groupe "Horizons" était apparu isolé au sein de la majorité. En effet, ses alliés, à savoir les groupes "Renaissance" (devenu "Ensemble pour la République") et "Démocrate" (aujourd'hui "Les Démocrates"), s'étaient opposés à cette disposition qui signifiait, à leurs yeux, le retour à une forme de peines planchers, mises en œuvre lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis supprimées en 2014. 

Dans l'hémicycle, le 2 mars 2023, après un avis défavorable du ministre de la Justice d'alors, Eric Dupond-Moretti, et le rejet du principal article, Naïma Moutchou avait finalement retiré sa proposition de loi. L'élue avait déploré un "gâchis" et dénoncé des "fantasmes et inexactitudes". "C'est un combat que nous continuerons de mener", avait dans la foulée déclaré, face à la presse en salle des Quatre-Colonnes, le président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, qui est depuis devenu ministre. 

En octobre dernier, le groupe "Horizons" s'était, en revanche, opposé à une proposition de loi tendant à "l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits" examinée dans la "niche parlementaire" du groupe "Rassemblement national", notamment car elle couvrait un spectre d'infractions beaucoup plus large. Naïma Moutchou avait déposé un amendement de réécriture, mais la journée s'était terminée – à minuit – avant que le texte défendu par la députée Pascale Bordes (RN) ne puisse être soumis au vote.