Mortalité infantile : le groupe LIOT veut un moratoire sur les fermetures de maternités

La proposition de loi sera examinée le 15 mai dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires" (LIOT). Objectif : "lutter contre la mortalité infantile", qui "progresse régulièrement depuis 2020", s'alarme le rapporteur du texte, Paul-André Colombani. "En 2024, elle s'est élevée à 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes, contre 3,5 quatre ans plus tôt. 2 800 nourrissons sont décédés avant leur premier anniversaire, dont près de 70% au cours du premier mois de vie", écrit le député de de Corse-du-Sud l'exposé des motifs de sa proposition de loi. 

En termes de mortalité infantile, la France figure au 23^e rang sur 27 au sein de l'Union européenne. "Une chute marquée par rapport aux années 1990, où elle figurait parmi les pays les mieux classés", soulignait une étude de l'Ined rendue publique le 20 mars.

Pour tenter d'inverser cette "trajectoire préoccupante", la proposition – qui comprend quatre articles (le dernier étant de gager les mesures par une taxe sur les tabacs) – se concentre sur l'accès aux soins, leur organisation territoriale et la consolidation des données de santé périnatale. L'article 2 prévoit un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités, souvent celles réalisant autour de 300 accouchements par an. Et ce, le temps de permettre "une évaluation fine et territorialisée des établissements menacés". Car "dans certains territoires insulaires, ruraux ou de montagne", "le temps d’accès aux soins dépasse fréquemment les seuils reconnus comme critiques", explique Paul-André Colombani.

La création d'un "registre national des naissances"

Il y a "une notion de distance", avait reconnu la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, le 25 mars, lors de la séance des questions au gouvernement, où elle était interrogée par la députée Murielle Lepvraud (La France insoumise). "Quand on est à plus de 45 minutes d'une maternité, il y a un sujet pour les femmes enceintes", avait-elle ajouté, tout en affirmant que la mortalité infantile résulte de "causes plurielles" qu'il est "nécessaire d'analyser".

L'article 1^er de la proposition de loi demande la création d'un "registre national des naissances", afin de récolter, "à des fins de pilotage" des politiques publiques, des "informations aujourd’hui éparpillées ou non exploitées". C'était l'une des dix recommandations de la mission flash sur la mortalité infantile menée en 2023 par Philippe Juvin (Droite Républicaine) et Anne Bergantz (Les Démocrates). Jusqu’à présent, "l'absence de telles données rend impossible la construction d’indicateurs robustes et la mise en œuvre de politiques publiques adaptées", estime Paul-André Colombani.

Début mars, une tribune publiée dans Libération, les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin, co-auteurs du récent livre "4,1 - Le scandale des accouchements en France", et signée par 70 parlementaires de tous bords appelait le gouvernement à agir en urgence face à ce constat. Ils réclamaient notamment un registre des naissances pour "identifier les failles et, ensuite, mettre en place des politiques publiques adaptées". Le 27 mars, interpellée  par la présidente du groupe "La France insoumise" à l'Assemblée, Mathilde Panot, la ministre Catherine Vautrin avait déclaré être "en train d'instaurer les registres de naissances et de décès, et de déployer, au niveau local, des revues de morbi-mortalité, de façon à étudier chacun des décès".

Quant à l'article 3 du texte, il vise à rendre obligatoire la mise en place, dans chaque maternité, de formations régulières aux gestes d’urgence obstétrique. Cette proposition de loi est inscrite en troisième position de la "niche parlementaire" du groupe LIOT, présidé par Laurent Panifous.

Les huit textes de la "niche parlementaire des députés Liot :

• Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'Etat à Mayotte (Estelle Youssouffa)
• Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Harold Huwart)
• Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (Paul-André Colombani)
• Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (Stéphane Viry)
• Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (Salvatore Castiglione)
• Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (Christophe Naegelen)
• Proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en Outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins (Stéphane Lenormand)
• Proposition de résolution relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnes exclus des "accords du Ségur et Laforcade" et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social (David Taupiac)