Municipales : le Parlement étend le scrutin de liste paritaire aux petites communes à partir de 2026

Le Parlement a définitivement adopté, ce lundi 7 avril, à l'issue d'une séance tumultueuse à l'Assemblée nationale, une proposition de loi étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire aux élections municipales, et ce dès le prochain scrutin qui aura lieu au printemps 2026. Le texte, porté par Delphine Lingemann (Les Démocrates) a été voté par 206 voix contre 181 et 25 abstentions. Une adoption saluée par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. 

La date d'entrée en vigueur a fait l'objet d'une âpre bataille dans l'hémicycle, y compris au sein du socle gouvernemental, celle-ci ayant d'abord été repoussée à 2032, via des amendements identiques présentés par des députés de droite et des députés communistes, adoptés à une voix près, avant que le gouvernement ne demande une seconde délibération, comme le permet la procédure, pour revenir au texte initial.

"Tous les maires que nous avons interrogés nous ont mis en garde contre la faisabilité pour 2026", a argumenté Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), signataire de l'un des amendements de report.

Mais coup de théâtre, les élus communistes, qui avaient d'abord critiqué un changement des règles à moins d'un an des prochaines municipales, ont finalement modifié leur vote lors de la seconde délibération du gouvernement. L'idée était de "défendre la stabilité du mode de scrutin quelques mois avant l'échéance, mais certainement pas [d']enterrer cette avancée de progrès", a expliqué Julien Brugerolles (Gauche démocrate et républicaine).

Les députés du groupe "Rassemblement national" et du groupe "Droite républicaine", qui combattaient ce texte sur le fond, se sont insurgés. "En Macronie, tu perds, tu bidouilles", a fustigé Sébastien Chenu (RN).  "Ça laissera des traces", a ajouté Pierre Cordier (LR), accusant le gouvernement d'avoir davantage cherché le soutien de la gauche que des membres de la coalition gouvernementale. "Il y avait un bloc central. Ce soir, il y a un avant, il y a un après."

La fin du "tir aux pigeons"

Les communes de moins de 1 000 habitants représentent 70% des communes françaises, et 13% de la population y vit. Mais les femmes ne représentent que 37,6% de leurs conseillers municipaux, contre 48,5% dans les communes de 1 000 habitants, a pointé la la rapporteure du texte, Delphine Lingemann (MoDem). "La parité ne doit pas s'arrêter aux portes des grandes villes", a-t-elle déclaré, alors que se trouvait au Perchoir la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, qui soutenait résolument le texte.

Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants ont jusqu'ici été élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de "panachage" qui permet aux citoyens de rayer certains noms. Une pratique parfois surnommée "tir aux pigeons", dénoncée par certains élus parce qu'elle favoriserait une démarche "punitive" envers des sortants.

"La démocratie locale est une chose trop sérieuse pour être livrée à l'humeur du dimanche des élections", a considéré la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, alors que la réforme doit, selon elle, "permettre la constitution d'équipes municipales cohérentes et moins fragiles".

Les élus du Rassemblement national et des Républicains estiment, quant à eux, que composer des listes paritaires dans ces petites communes sera très compliqué. Le débat a aussi porté sur le mode de scrutin lui-même, au-delà de la parité. Dans "beaucoup de petites communes (...) il n'y aura qu'une liste, donc il n'y aura aucun choix pour les électeurs", a affirmé Jordan Guitton (RN).

"Discours ringards"

La gauche a, au contraire, fustigé des "discours ringards, réactionnaires", reprenant "l'argumentaire qui était utilisé par ceux qui refusaient la parité au début des années 2000", selon les mots de Benjamin Lucas (Ecologiste et social).

La proposition de loi, initialement déposée par l'ex-députée Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale il y a plus de trois ans. Au Sénat, elle avait déjà suscité beaucoup de débats, avec des divisions importantes au sein de chacun des deux groupes de l'alliance majoritaire, Les Républicains et l'Union centriste.

Le texte finalement voté intègre des aménagements censés tenir compte des spécificités des petites communes. Par exemple, dans ces communes de moins de 1 000 habitants, les listes seront "réputées complètes" même si elles comptent deux candidats de moins que le total légal.

L'Association des maires de France, celle des maires ruraux, ainsi que l'association Intercommunalités de France, soutenaient la proposition de loi.

(Avec AFP)