Navette simplifiée, droit de pétition et proportionnelle : la feuille de route de Rugy pour réformer l’Assemblée

Reprenant les propositions de réforme de ses collègues dévoilées en décembre, François de Rugy s’est prononcé jeudi sur plusieurs points clés du fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Navette simplifiée

Le président de l'Assemblée souhaite réduire l’examen des textes à une seule lecture par chambre, contre deux aujourd'hui. De même, il envisage l'adoption de certains textes dès leur examen en commission. Ils seraient alors simplement ratifiés dans l’hémicycle.

Baisse du nombre de députés et dose de proportionnelle

Conformément aux promesses du candidat Macron l'an dernier, François de Rugy assure vouloir baisser d’environ 30% le nombre de parlementaires. Les députés seraient alors 400 au lieu de 577 en 2022. Le président de l'Assemblée préconise une dose de proportionnelle pour un quart des sièges (soit 100 députés).

Enfin, pour consolider la réforme sur le non-cumul des mandats initiée sous François Hollande, François de Rugy plaide pour un non-cumul dans le temps :

Trois mandats successifs identiques, c’est déjà la possibilité pour un député de l’être pendant 15 ans, et pour un sénateur ou un maire de l’être pendant 18 ans.François de Rugy

"Profonde transformation du droit de pétition"

François de Rugy a aussi annoncé sa volonté de transformer le "droit de pétition" :

Je souhaite la création d'un processus d’interaction directe entre les citoyens et leurs représentants.François de Rugy

Ainsi, le président de l'Assemblée nationale veut instaurer plusieurs seuils.

• Le premier concerne une pétition signée par 10.000 personnes : ses initiateurs recevraient une réponse de la commission parlementaire compétente.
• Le deuxième concerne une pétition signée par 100.000 personnes : ses initiateurs seraient auditionnés par la commission parlementaire compétente.
• Le troisième concerne une pétition signée par 1 million de personnes : un débat serait alors inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, à condition que la pétition soit soutenue par 1/10e des parlementaires.

La "neutralité du net" dans la Constitution

Le président de l'Assemblée nationale a également repris à son compte les propositions du groupe de réflexion parlementaire sur la "démocratie numérique". François de Rugy est ainsi favorable à une constitutionnalisation de la neutralité du net :

Reconnaître le numérique comme un droit fondamental en promouvant un accès libre égal et universel aux réseaux numériques.François de Rugy

Président de l'Assemblée nationale jusqu'en 2022

Par ailleurs, François de Rugy a une nouvelle fois réaffirmé sa volonté de rester président de l'Assemblée nationale jusqu'à la fin de son mandat, c'est-à-dire jusqu'en 2022.

Le président de l'Assemblée nationale avait pourtant affirmé en juin 2017 qu'il "remettrait en jeu" son mandat en 2019 ou en 2020.

François de Rugy aura l'occasion de dévoiler d'autres pistes de réformes de l'Assemblée nationale lors de ses voeux aux corps constitués, le 16 janvier.