"Niche parlementaire" du 11 décembre : les députés PS revendiquent des textes "utiles" et "protecteurs"

"Notre seul objectif est d'avoir des textes qui seront utiles aux Françaises et aux Français." C'est ainsi que Christine Pirès Beaune (Socialistes) a résumé lors d'une conférence de presse, l'enjeu de la "niche parlementaire" du groupe présidé par Boris Vallaud. La semaine prochaine, jeudi 11 décembre, les députés du groupe "Socialistes et apparentés" auront l'occasion de défendre dans l'hémicycle leurs priorités, notamment fondées selon leurs termes sur la "protection des droits", alors que Christine Pirès Beaune a martelé que "l'avancée de l'extrême droite" faisait peser "une menace sur notre démocratie". L'autre axe de cette journée, dont l'ordre du jour est établi par les élus PS de l'Assemblée nationale, étant la "sauvegarde des services publics".

"Protéger les droits et les services publics"

En haut de la liste de textes inscrits à l'ordre du jour établi par les députés socialistes, une proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, sur "la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux". Le texte, défendu à l'Assemblée par Stéphane Delautrette, vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023, qui porte sur la généralisation de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents des collectivités locales, alors que moins de la moitié d'entre eux seraient couverts à ce jour.

En deuxième position, un texte porté par Ayda Hadizadeh visant à "assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance". Puis une proposition de loi dont le rapporteur n'est autre que le candidat à la Mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, pour "protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme".

Dans la foulée de ces deux textes qui ont trait à la protection de l'enfance et de la jeunesse, doit être examinée une proposition de loi portée par Pierrick Courbon, visant à "garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires". Le texte promeut notamment le développement du cash back, qui désigne la possibilité de retirer de l’argent en espèces chez un commerçant à la suite d'un achat par carte bancaire, ainsi que le maintien d’une large couverture territoriale en distributeurs automatiques de billets.

Vient ensuite une proposition de loi visant à "garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée", que Fatiha Keloua Hachi a défini comme une mesure d'urgence "face à l'embolie administrative qui fragilise les étrangers".

En sixième place de l'ordre du jour, une proposition de loi visant à "prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en Outre-mer dans le secteur des services". A noter que lors de la journée d'initiative parlementaire de La France insoumise, le 27 novembre dernier, un texte a été voté en première lecture pour établir "l’égalité d’accès au service public postal en Outre-mer", qui fait également l'objet de la proposition de loi du groupe Socialistes. Sa visée est cependant plus large, les transports et les établissements bancaires étant également concernés par le texte porté par Philippe Naillet.

Devraient ensuite être examinées une proposition de loi visant à "mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant", portée par Marie Récalde, et une autre destinée à "reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance", qui sera défendue par Fabrice Barusseau. 

Sortir des postures, au profit d'une véritable politique publique de la laïcité. Jérôme Guedj (Socialistes)

Autre texte défendu cette fois par Jérôme Guedj, celui "portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe". Cette proposition de loi constitutionnelle invite à créer une autorité administrative indépendante, "pour jouer le rôle de magistère moral, de régulation, de formation, de sensibilisation, de pédagogie et de recours", indique le député PS, précisant qu'elle serait à vouée à répondre "aux administrations comme aux citoyens confrontés à une difficulté d'interprétation sur le principe de la laïcité".

Deux autres propositions de loi, portées respectivement par Iñaki Echaniz et Arnaud Simion, figurent aussi à l'ordre du jour de cette journée du 11 décembre. La première, qui vise à "retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs" prévoit de pérennise" l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui doit prendre fin en novembre 2026, et de faciliter la mise en place de ce dispositif. La deuxième vise à "protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs", en créant notamment un guichet unique en la matière à l'échelle départementale, ainsi qu'une "mission nationale pour la santé mentale agricole".

Ces textes seront examinés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale dans la limite du temps imparti à une journée de "niche parlementaire", c'est-à-dire de 9 heures à minuit. Leur examen en commission, ce mercredi 3 décembre, constituera un premier test quant aux succès escomptés par les députés socialistes le 11 décembre.