Notre-Dame de Paris : le projet de loi définitivement adopté par les députés
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par Vincent Kranen, le Mardi 16 juillet 2019 à 18:56, mis à jour le Mardi 20 octobre 2020 à 17:05
Trois mois après le terrible incendie qui a ravagé la charpente de bois pluricentenaire de la cathédrale et détruit la flèche de Viollet-le-Duc, le Parlement a achevé l'examen de la loi pour la conservation et la restauration du monument qui institue une souscription nationale.
33 abstentions, 8 votes contre et 91 votes pour l'adoption, le marathon législatif du projet de loi Notre-Dame est désormais terminé. L'Assemblée nationale a dû utiliser sa capacité à avoir le "dernier mot", du fait de désaccords persistants avec le Sénat.
Les règles en matière de voirie, d'urbanisme, de délivrance d'autorisations de travaux et du code de l'environnement sont concernées par les ordonnances. Des dérogations qui, pour ce qui concerne l'environnement, devront respecter les engagements de la France sur le sujet. Le gouvernement disposera d'un an pour y recourir, une fois le texte promulgué par le président de la République. Les ordonnances devront ensuite être ratifiées par le Parlement.
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