Nouvelle-Calédonie: l'élargissement du corps électoral aux "natifs" définitivement adoptée

A quelques semaines des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le Parlement a définitivement adopté, ce mercredi, la proposition de loi organique élargissant aux "natifs" le corps électoral des citoyens pouvant participer au scrutin. Le texte a été examiné et approuvé dans un calendrier particulièrement serré : après trois reports, les élections se tiendront le 28 juin prochain, mais les électeurs doivent être convoqués dans les prochains jours.

Le gouvernement a in fine privilégié une modification limitée du corps électoral, après avoir été mis en échec à l'Assemblée nationale sur un projet de modification de la Constitution en avril. "Ce texte est le fruit du dialogue, repris le lendemain de la motion de rejet préalable", a défendu Sébastien Lecornu à la tribune de l'Assemblée nationale, appelant à permettre "un chemin de sortie politique durable".

Le refus du "statu quo"

La réforme n'en touche pas moins à un sujet particulièrement sensible : l'élargissement du corps électoral a participé à embraser l'archipel en mai 2024, entre des loyalistes favorables à cette évolution et des indépendantistes farouchement opposés à cette ouverture, craignant une dilution du vote kanak.

Actuellement, "37 492 citoyens français sont exclus des listes électorales pour le scrutin provincial calédonien, dont 10 569 natifs", a indiqué Sébastien Lecornu. Le texte, d'origine sénatoriale, prévoit d'intégrer d'office ces quelque 10 500 natifs, qui ont pu voter aux trois consultations référendaires organisées sur le "Caillou", mais qui sont aujourd'hui exclus du corps électoral pour les élections provinciales.

"La tentation du statu quo est facile", a soutenu le Premier ministre devant les députés. "Mais il s'agit d'une pente dangereuse, un mirage de stabilité. [...] Le statu quo ne donne plus aucune perspective à personne", et pourrait même devenir "le ferment de la violence" à l'avenir, a mis en garde Sébastien Lecornu.

Le FLNKS n'est pas fermé à l'intégration des natifs ; mais dans le cadre d'un accord global. Emmanuel Tjibaou, député GDR de Nouvelle-Calédonie

La proposition de loi a été soutenue par un arc incluant les groupes du socle gouvernemental et allant du Rassemblement national au Parti socialiste. Les autres groupes de gauche ayant voté contre. "Vous décidez de manière unilatérale, une fois encore, sans l'avis du peuple colonisé. Etait-ce nécessaire de se lancer dans un débat sur un sujet aussi sensible que celui du corps électoral dans un délai aussi restreint ?", a déploré le député calédonien indépendantiste Emmanuel Tjibaou (Gauche démocrate et républicaine). Avant de rappeler que le gel du corps électoral n'était pas une "anomalie démocratique", mais une mesure prévue pour ne pas laisser se dissoudre l'identité d'un territoire colonisé.

Les conjoints des natifs pas autorisés à voter

Comme au Sénat, le gouvernement a défendu un amendement prévoyant d'élargir le corps électoral aux conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur. Et, comme au Sénat, sa proposition a été écartée, mais cette fois de justesse, à une voix près. Le Premier ministre avait laissé entendre que le rejet éventuel de cet amendement ne serait pas vécu comme un échec par l'exécutif. "Le gouvernement agit comme le greffier d'une tentative de compromis. Mais dès lors que ce texte va à son terme, tout lui va", avait précisé Sébastien Lecornu avant le vote.

Le fait que les sénateurs aient eux aussi écarté cet amendement lundi a définitivement convaincu certains députés de renoncer à soutenir la mesure. "Il est important de sécuriser le dispositif, et préférable de privilégier l'adoption conforme", a ainsi expliqué le rapporteur du texte, Philippe Gosselin (Droite républicaine). Sans compter que l'intégration des conjoints aurait risqué de fragiliser la constitutionnalité de la proposition de loi, ont souligné plusieurs élus.

Le rejet de l'amendement gouvernemental a, en revanche, été accueilli avec déception, et même colère, par le député calédonien loyaliste Nicolas Metzdorf. "Compte tenu du vote du Parlement, les non-indépendantistes attendront désormais 2027 pour reprendre les négociations", a-t-il lancé. 

Sans modification par rapport à la version du Sénat, la proposition de loi a donc été définitivement adoptée par 386 voix contre 127, ce qui va permettre sa promulgation et son entrée en vigueur rapide. "La démocratie a parlé, et ce petit pas est absolument décisif dans la suite de ce qu'il va se passer en Nouvelle-Calédonie", a conclu Sébastien Lecornu.