Programmation militaire : l'Assemblée adopte définitivement l'effort budgétaire supplémentaire de 36 milliards d'euros pour les armées

Emmanuel Macron est en bonne voie de réussir son pari. Le président de la République souhaitait une promulgation de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) à temps pour le 14 juillet : le texte a été définitivement approuvé par le Parlement, ce mercredi, via un ultime vote à l'Assemblée nationale (375 pour, 113 contre). Sous réserve que la future décision du Conseil constitutionnel, qui va être saisi par une partie de la gauche, soit rendue avant cette échéance, le texte devrait bien pouvoir être promulgué par le chef de l'État pour la fête nationale et le traditionnel défilé militaire sur les Champs-Élysées.

La crédibilité de nos armées demeure l'une des premières conditions de la paix dans notre pays. Catherine Vautrin, ministre des Armées

Pour autant, la partie n'a pas toujours été simple au Parlement, la majorité de droite sénatoriale ayant estimé que l'enveloppe supplémentaire de 36 milliards d'euros d'ici à 2030 était insuffisante pour les armées, dans un contexte de guerre en Ukraine et au Moyen-Orient. Après le rejet surprise par le Sénat de l'article central du projet de loi qui contenait cette hausse, députés et sénateurs sont cependant parvenus à un compromis : en rester à l'enveloppe prévue, tout en accélérant la montée en puissance du budget des armées. En clair, une partie des dépenses prévues en 2029 et 2030 seraient avancées à 2028. 

Au total, le projet de loi prévoit 436 milliards d'euros de dépenses militaires entre 2024, début d'exercice de la LPM initiale votée en 2023, et 2030, ce qui devrait faire grimper le budget des armées à environ 2,5 % du PIB. Le texte, dit de "cohérence", ne modifie pas le format des armées en tant que tel. Mais en tirant les conséquences des récents conflits internationaux, il met l'accent sur les stocks de munitions et les drones, devenus prédominants. Le futur locataire de l'Élysée pourra toutefois défendre sa propre vision programmatique à compter de 2027. "Cette loi de cohérence ne suffira pas. Les nouvelles menaces imposeront un nouveau format", a alerté Jean-Louis Thiériot (Droite républicaine), ex-ministre délégué auprès du ministre des Armées.

"Le contexte l'exige"

Catherine Vautrin s'est félicitée ce mercredi de l'accord trouvé sur le texte. "Cette actualisation de la loi de programmation militaire, nous la devons aux Français, car le contexte l'exige", a déclaré la ministre des Armées. "Attendre l'échéance prévue en 2027 aurait été fermer les yeux sur le réel, et renoncer à préparer la France à ce qui vient", a-t-elle souligné.

Dès aujourd'hui, vous pouvez donner à nos armées le moyen de tenir leur rang. Catherine Vautrin, ministre des Armées

Dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, le gouvernement a pu compter sur le soutien des groupes du socle commun (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, Droite républicaine) et du groupe Liot, ainsi que sur l'appui du groupe Socialistes. Ces derniers se sont toutefois inquiétés de l'impact du texte sur des finances publiques déjà fragiles et sur d'autres politiques publiques en souffrance. "Si l'argent magique n'existe pas pour nos hôpitaux, nos écoles ou l'adaptation au dérèglement climatique, il n'existe pas plus pour notre défense", a mis en garde Anna Pic (PS).

Les députés du Rassemblement national et leurs alliés de l'Union des droites pour la République ont également voté le texte, malgré de lourdes critiques à l'encontre du gouvernement. "La France n'a pas besoin d'une loi qui répare les erreurs de la précédente, elle a besoin d'une politique qui prépare les 30 prochaines années", a cinglé Julien Limongi (RN) à la tribune. Et d'ajouter : "Comment expliquer aux Français que 36 milliards d'euros supplémentaires ne se traduisent pas par une véritable remontée en puissance de nos forces ? Cette actualisation est l'aveu des limites de la programmation initiale."

Hormis les députés socialistes, les autres élus de gauche (insoumis, écologistes, communistes) se sont opposés à cette actualisation. "Nous soutenons le principe d'un effort supplémentaire de nos armées. Mais nous regrettons profondément la méthode choisie", a plaidé Damien Girard (Écologiste et social), déplorant l'absence d'un "véritable débat de société". Plusieurs autres députés ont également fait part de leurs préoccupations à propos de plusieurs mesures du texte, comme l'extension de la surveillance algorithmique pour les services de renseignement, ou la création d'un "état d'alerte de sécurité nationale", nouveau régime "ouvrant de lâches dérogations au droit commun", a fustigé Damien Girard.