Projet de loi pour le plein emploi : Olivier Dussopt auditionné à l'Assemblée nationale

Selon Olivier Dussopt, "personne n'est inemployable". Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a présenté lundi 18 septembre, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le projet de loi "pour le plein emploi". Le texte, adopté en juillet par le Sénat, doit "permettre l'accès au marché du travail à tous" en "incluant ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi", notamment grâce à un meilleur accompagnement. 

L'objectif, fixé par le ministre devant les députés, est de "créer 700 000 emplois d'ici la fin du quinquennat" en "rénovant le service public de l'emploi". "Contre le chômage, nous n'avons manifestement pas tout essayé", a déclaré Olivier Dussopt, qui regrette que "les entreprises peinent à recruter alors que le chômage reste important".

Pour "inclure ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi", le texte prévoit tout d'abord une inscription automatique comme demandeur d'emploi pour les "personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion". Par exemple, une demande d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) entraînera une inscription automatique à France Travail, le nouvel opérateur qui remplacera Pôle emploi. Le même principe s'appliquera aux "jeunes qui sollicitent un accompagnement auprès des missions locales".

Contrat d'engagement

"16% des allocataires du RSA y sont encore inscrits plus de 10 ans après leur première inscription", a expliqué Olivier Dussopt, qui dénonce une "carence d'accompagnement" des allocataires. Le texte prévoit donc de créer un nouveau "contrat d'engagement" pour tous les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail. Celui-ci devra fixer des "obligations" qui seront "adaptées à chaque personne au regard de sa situation".

Parmi ces obligations pourront, par exemple, figurer "des actions de formation, d’accompagnement et d’appui". "Il ne s'agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire", a expliqué Olivier Dussopt. En juillet dernier, le Sénat, à majorité de droite, a durci le dispositif, en l'assortissant d'"une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures".

Une modification qui ne convainc pas Olivier Dussopt : "Nous devons être prudents sur ce point-là", a expliqué le ministre. Selon lui, "l'objectif de 15 à 20 heures d'activité par semaine est le bon" pour les personnes "les plus proches de l'emploi", mais certains allocataires doivent pouvoir bénéficier d'une "montée en charge" plus "progressive". "Une femme isolée avec des enfants en bas âge ne pourra effectuer 15 heures de formation au démarrage de son parcours avant que des solutions relatives à la garde de ses enfants ne soient identifiées", a abondé Michèle Peyron (Renaissance).

Prenant la parole au nom des députés Les Républicains, Philippe Juvin a de son côté rappelé l'attachement de son groupe à cette mesure : "Le principe des 15 heures doit être inscrit dans la loi", a expliqué l'élu LR, prêt toutefois à trouver des "aménagements" au dispositif.

"Suspension remobilisation"

Par ailleurs, le versement du RSA pourra être "temporairement" suspendu en cas de "manquement" du demandeur d'emploi. Il pourra être mis un terme à cette suspension, qui a "une visée de remobilisation" selon le gouvernement, dès lors que "la personne se conforme à ses obligations". Le texte adopté par le Sénat prévoit que les sommes retenues seront reversées au terme de la sanction de suspension, dans une limite de trois mois. 

"Celles et ceux qui vont payer le prix, ce sont les enfants", a critiqué Danielle Simonnet (La France insoumse). "Ils n'auront plus à manger puisque le RSA insuffisant de leur parents pourra être rogné voire suspendu", a-t-elle dénoncé. Son collègue socialiste Arthur Delaporte a évoqué un texte qui "stigmatise les plus pauvres" et qui contient une réforme du RSA "vide d'humanité". "Lorsqu'on investit dans l'accompagnement, dans la formation et dans l'insertion, on est au rendez-vous de la solidarité", leur a répondu Olivier Dussopt, qui nie toute "stigmatisation".

Une réflexion sur le périmètre du RSA

Ce n'est pas une mesure qui sera contenue dans le projet de loi. Mais au cours de son audition, Olivier Dussopt a jugé nécessaire, à plus long terme, de débattre du maintien de certains allocataires du RSA dans le dispositif, évoquant les personnes "violemment abimées par la vie", et "confrontés à des problématiques de santé mentale". "S'il y a une difficulté qui est trop importante pour être surmontée, est-ce que ça n'est pas un peu hypocrite de maintenir ces personnes sur des revenus de solidarité qui renvoient à l'activité et à l'insertion professionnelles ?", a questionné le ministre du Travail, évoquant un basculement vers des dispositifs "plus adaptés". "C'est un débat à beaucoup plus long terme."

Tancé par plusieurs élus de la Nupes, dont Louis Boyard (La France insoumise), Olivier Dussopt a précisé sa pensée. "Il est hors de question que les plus fragiles, ceux qui peut-être devraient relever d'une allocation qui n'est pas une allocation de retour d'activité, en soient privés", a-t-il complété plaidant, au contraire, pour leur accompagnement social "sans perspective immédiate d'insertion professionnelle". Et renvoyant à nouveau ce débat dans un avenir où le plein emploi sera assuré, ou presque.

Le projet de loi prévoit également des mesures pour "améliorer l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap" mais aussi pour "lever les freins à l'emploi tenant à la nécessité de trouver un mode de garde pour les parents de jeunes enfants". S'agissant de ce dernier point, le texte permet de "confier aux communes la qualité d'autorité organisatrice". L'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales, qui commence ce lundi, doit s'achever mercredi. Le texte sera examiné dans l'hémicycle, en première lecture, à partir du lundi 25 septembre.