Des amendements LFI et RN alourdissent encore la fiscalité sur les grandes entreprises

Les grandes entreprises ont de nouveau été ciblées au cours des débats budgétaires, ce mercredi 29 octobre, à l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont en effet été votés contre l'avis du gouvernement, au lendemain de l'adoption d'une mesure visant à taxer les multinationales en fonction de leur activité réelle en France, afin de lutter contre l'optimisation fiscale.

Ce mercredi, c'est d'abord un amendement de La France insoumise, visant à abaisser le seuil de déclenchement de l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, résultant d'un accord de l'OCDE, qui a été adopté. Ce seuil, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffres d'affaires, passerait à 500 millions d'euros. L'amendement, voté par 175 voix contre 92, a été soutenu par le Rassemblement national.

Dans la foulée, au terme d'un long débat, c'est un amendement du Rassemblement national sur les rachats d'actions - opération par laquelle une entreprise rachète ses propres actions sur le marché - qui a été voté par 109 voix contre 94, avec les seuls suffrages du groupe de Marine Le Pen. Cet amendement modifie profondément la taxe mise en place en 2025, en élargissant l'assiette à l'ensemble des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros et en augmentant le taux de 8 à 33 %. "On doit s'attaquer à cet argent, et pas à nos TPE/PME", a soutenu Kévin Mauvieux (RN), jugeant que cette mesure devrait rapporter quelque 8 milliards d'euros.

Juste avant 20 heures, les députés ont enfin adopté un autre amendement du groupe LFI. Ce dernier instaure une "taxe exceptionnelle sur les superdividendes", pesant là encore sur les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. "Les dividendes ont augmenté de plus de 25 % par rapport à la période pré-Covid", a souligné Mathilde Feld (LFI). L'amendement a été adopté par 71 voix contre 63, la plupart des députés RN présent en séance choisissant l'abstention ce qui a permis l'adoption de la mesure. 

"Nous avons assisté toute l'après-midi à une explosion de la fiscalité sur les grandes entreprises par l'aide active du RN à des idées qui venaient de la gauche radicale", s'est indigné Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) à l'issue de la séquence. Il faudrait toutefois que ces trois mesures figurent dans la version finale du budget 2026 pour entrer en vigueur.