Réforme des retraites : Boris Vallaud demande la retransmission de la commission mixte paritaire

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par Soizic BONVARLET, le Lundi 13 mars 2023 à 18:07, mis à jour le Mardi 14 mars 2023 à 11:47

Dans un courrier adressé à la présidence de l'Assemblée nationale, le président du groupe 'Socialistes', Boris Vallaud, demande que les discussions de la commission mixte paritaire, qui réunira sept députés et sept sénateurs, mercredi 15 mars, pour tenter de trouver un accord sur la réforme des retraites, soient rendues publiques. Cette instance se réunit normalement toujours à huis clos.

"Cette semaine, nos travaux seront particulièrement regardés par nos concitoyennes et concitoyens". C'est ainsi que Boris Vallaud, au nom du groupe Socialistes et apparentés qu'il préside, justifie sa demande de rendre publiques les discussions de la commission mixte paritaire (CMP), qui auront lieu mercredi 15 mars à partir de 9 heures, sur la réforme des retraites. Et ce via des "dispositifs de captation audio et vidéo et de retransmission" afin de diffuser les débats.

Il s'agirait d'une première, les commissions mixtes paritaires se réunissant toujours à huis clos, afin de discuter des termes d'un éventuel accord entre députés et sénateurs. En matière de publicité des débats qui ont lieu au sein des CMP, le Règlement de l'Assemblée nationale stipule seulement que "les conclusions des travaux des commissions mixtes paritaires font l’objet de rapports imprimés, distribués dans chacune des deux Assemblées et communiqués officiellement, par les soins de leurs Présidents, au Premier ministre". Des comptes rendus de chacune de ces réunions sont également mis à disposition de tout un chacun sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Une publicisation différée (elle intervient le plus souvent au lendemain de la réunion), qui ne suffit pas pour Boris Vallaud, qui réclame donc une diffusion complète des débats, "au nom de l'exigence de clarté, de sincérité et de transparence des débats parlementaires". Il argue également du fait que selon lui, et notamment en raison du véhicule législatif choisi pour débattre de la réforme des retraites, à savoir un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale dont le temps d'examen par les deux Chambres est limité, "la qualité de la délibération parlementaire (...) est notoirement insuffisante".

Cette semaine, nos travaux seront particulièrement regardés par nos concitoyennes et concitoyens et par les médias. Soyons à la hauteur de leurs attentes légitimes en matière de publicité des travaux parlementaires et du moment politique que nous traversons. Boris Vallaud

Le courrier de Boris Vallaud adressé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, précise que "les députés Socialistes et apparentés [formuleront] la demande que la Conférence des Présidents se réunissant mardi 14 mars 2023, puisse exceptionnellement se prononcer sur la publicité des travaux de la commission mixte paritaire". À supposer que la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale considère qu'il est en son pouvoir d'accéder à cette demande, il faudrait qu'un consensus se dégage aussi bien du côté de la Conférence de l'Assemblée que du côté de la Conférence des présidents du Sénat. Ce qui paraît plus qu'improbable. 

Du côté de la majorité, on affirme être à la tâche pour préparer les travaux de mercredi, avant de balayer d'un revers de main la requête de Boris Vallaud. Joint par LCP, le premier vice-président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui fera partie des 14 parlementaires qui se réuniront en commission mixte paritaire, souligne que la priorité est de "travailler sur le fond, pas de s'intéresser à la forme". 

D'autres sources parlementaires indiquent en substance que la médiatisation en temps réel des travaux de la CMP irait à l'encontre de l'esprit de cette instance dont la capacité à parvenir à des accords entre les deux Chambres du Parlement tient en partie à la sérénité des échanges qui s'y déroulent et qui, en cas d'accord, doivent ensuite être validés en séance publique, par le Sénat et l'Assemblée nationale.