Relance du nucléaire, énergies renouvelables... : les députés examinent un texte sur la feuille de route énergétique de la France

Les députés ont donné, ce lundi 16 juin, le coup d'envoi d'une semaine de débats sur la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie". Initialement déposé au Sénat par Daniel Gremillet (Les Républicains), où il a été adopté en octobre dernier, le texte a été renommé comme "portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035", lors de son examen en commission à l'Assemblée nationale. La discussion de cette proposition de loi précède la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie que le gouvernement a indiqué vouloir finaliser avant la fin de l'été. 

"Le nucléaire, c'est la France", a lancé le ministre chargé de l'Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci, en ouverture des débats, vantant les mérités d'une "énergie bas carbone, stable, compétitive" située "au coeur de la stratégie du gouvernement". Il a ainsi réaffirmé le souhait de voir rétabli en séance l'article 3 du texte, supprimé en commission, qui visait à "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire" avec notamment la construction de six nouveaux réacteurs de type EPR2 d'ici à 2026, ainsi que de huit autres d'ici à 2030. 

Le ministre a néanmoins souligné que "le nucléaire seul n'est pas suffisant pour sortir de notre dépendance aux importations d'hydrocarbures". La proposition de loi propose de "porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030".

"Le gouvernement s'est engagé à publier un décret avant la fin de l'été (...) celui-ci va probablement subir des ajustements, mais nous n'attendrons pas la fin de la navette parlementaire", a prévenu Marc Ferraci dans une interview accordée à La Tribune Dimanche datée du 15 juin.

"Carence de l'exécutif"

A la tribune de l'Assemblée nationale, plusieurs députés ont critiqué la méthode. "Je ne crois pas qu'il soit sage de se dire 'on verra plus tard, prenons d'abord un décret' alors que le Parlement est en train de discuter", a déclaré le rapporteur Antoine Armand (Ensemble pour la République), pourtant membre du "socle commun" qui forme la coalition gouvernementale. 

Et l'ex-ministre de l'Economie de l'équipe Barnier, redevenu député, de déplorer la "carence" de l'exécutif en rappelant que le gouvernement n'a pas respecté les obligations de la loi relative à l'énergie et au climat de 2019 qui prévoyait qu'"avant le 1er juillet 2023 puis tous les cinq ans une loi détermine et fixe les priorités d'actions de la politique énergétique nationale". La présidente de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé (La France insoumise), a formulé des critiques similaires, dénonçant en outre l'absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d’Etat sur cette proposition de loi.

La politique énergétique mérite mieux qu'un texte bricolé dans l'urgence. Julie Laernoes (Ecologiste et Social)

"Il y a de moins en moins de cohérence dans la construction de la politique énergétique de notre pays", a également critiqué le communiste Julien Brugerolles (Gauche démocrate et républicaine). "La majorité, devenue minoritaire, incapable de choisir, gère notre avenir énergétique comme un gestionnaire de portefeuille boursier" a, quant à lui, fustigé Maxime Amblard (Rassemblement national).

Le début de l'examen du texte a permis aux différents groupes politiques de l'Assemblée de rappeler leurs choix respectifs en matière de politique énergétique. Le Rassemblement national et la Droite républicaine souhaitant s'appuyer sur le nucléaire, tandis que la gauche a insisté, à des degrés divers, sur la nécessité de développer les énergies renouvelables.

Le nucléaire a été et doit être notre socle. Jérôme Nury (Droite républicaine)

La proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'à vendredi, avant un vote solennel programmé mardi 24 juin.