Retrait du texte sur la "fin du maintien à vie dans le logement social" : Stéphane Vojetta dénonce "l'obstruction" de LFI

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Stéphane Vojetta en commission des affaires économiques, 25 mars 2025
Stéphane Vojetta en commission des affaires économiques, 25 mars 2025 - LCP
par Soizic BONVARLET, le Lundi 31 mars 2025 à 17:35, mis à jour le Lundi 31 mars 2025 à 18:15

Alors que la proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social" devait être débattue, ce lundi 31 mars après-midi, à l'Assemblée nationale, son rapporteur, Stéphane Vojetta (apparenté Ensemble pour la République) a annoncé le retrait du texte. Un repli tactique destiné à éviter un probable échec dans l'hémicycle après le dépôt d'une motion de rejet par La France insoumise. 

"Le choix de la responsabilité face à l’obstruction". C'est ainsi que Stéphane Vojetta (apparenté Ensemble pour la République), a justifié sa décision de retirer la proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", dont il est le rapporteur. Dans un communiqué de presse paru ce lundi, quelques heures avant l'examen programmé du texte, le député vise particulièrement "l'obstination de La France insoumise à vouloir empêcher tout débat démocratique (...) en déposant une motion de rejet préalable".

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A l'initiative de l'ex-ministre du Logement redevenu député Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), la proposition de loi vise à durcir les conditions de maintien dans un logement social, au regard des revenus des occupants, ainsi que de la situation de ceux qui peuvent, pour certains, être propriétaires d'un bien dans le parc privé. Objectif : favoriser la "rotation" et réserver ainsi l'habitat social aux plus modestes.

Jugé stigmatisant vis-à-vis des locataires du parc HLM et comme contraire à la mixité sociale, le texte avait été rejeté en commission mardi dernier, par une addition des voix de la gauche, du Rassemblement national et du groupe LIOT. Pour l'examen du texte en séance, La France insoumise avait déposé une motion de rejet préalable qui aurait dû être défendue par François Piquemal (LFI) et qui, au vu du sort réservé au texte en commission, avait toutes les chances d'être adoptée, malgré la volonté affichée de Stéphane Vojetta de parvenir à un compromis sur cette proposition de loi.

Une nouvelle version du texte déposée dans les prochains jours ?

"Ce blocage est d'autant plus regrettable que, fidèle à ma méthode transpartisane, j'avais clairement exprimé ma volonté d'enrichir le texte par de nombreux ajustements", indique le rapporteur dans son communiqué, estimant faire "le choix de la responsabilité" en retirant le texte dans sa forme actuelle, "pour le redéposer dans les prochains jours, modifié et clarifié".

"Victoire !", s'est félicitée la présidente du groupe "La France insoumise", Mathilde Panot, sur X à  la suite de l'annonce du retrait du texte. "Les macronistes ont été contraints de retirer leur loi scandaleuse pour expulser des locataires du logement social ! Sans honte, ils voulaient voter cette loi le jour de la fin de la trêve hivernale". "Très content que notre motion de rejet ait été si efficace que nous n’avons même pas eu à la présenter !", a renchéri François Piquemal.