Scandale du chlordécone: les députés s'apprêtent à reconnaître définitivement la responsabilité de l'État

C'est la fin d'un parcours législatif long de deux ans et demi. L'Assemblée nationale s'apprête à reconnaître définitivement la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone en votant une proposition de loi du député de Guadeloupe Elie Califer (apparenté Socialistes). Selon toute vraisemblance, le texte devrait être adopté, ce mardi, dans une version identique à celle du Sénat, provoquant son adoption définitive. 

Le chlordécone est un insecticide qui était utilisé dans les Antilles pour lutter contre le charançon du bananier entre 1973 et 1993. Alors que l'État avait "tous les moyens de savoir que cet insecticide, déjà interdit par de nombreux autres pays, était hautement toxique", il a "pris la responsabilité d’autoriser sa mise sur le marché et son utilisation prolongée en Guadeloupe et en Martinique", a expliqué Elie Califer, lors de l'examen de sa proposition de loi en commission, mercredi 27 mai.

"L'État a failli à sa responsabilité"

"Non seulement l’État a failli à sa responsabilité de n’autoriser que des pesticides dont l’innocuité pour la santé et l’environnement était prouvée, mais il a aussi failli à sa responsabilité de protéger la population, lorsqu’il est apparu que le chlordécone avait très largement contaminé l’environnement et les écosystèmes", a souligné le député. Selon une étude de 2013-2014, ce perturbateur endocrinien serait présent dans le sang de 90% de la population antillaise.

Cette exposition est soupçonnée d'être responsable de nombreux "cancers de la prostate et autres maladies hormono-induites", de "prématurités", ou encore de "troubles du développement" et d'"obésité infantile", a indiqué Elie Califer. Le chlordécone a aussi des conséquences économiques : "Aucune technique ne permet de dépolluer les sols de Martinique et de Guadeloupe", a-t-il rappelé. Résultat : "La seule solution pour réduire l’exposition de la population est de ne plus cultiver les sols pollués, de ne plus pêcher dans les eaux contaminées, et de ne plus vendre les produits végétaux ou animaux qui dépassent un certain seuil de résidus de chlordécone."

Indemnisation de "toutes les victimes"

La proposition de loi "visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone", qui avait été adoptée en première lecture en février 2024, prévoit donc que "l’État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations" dans le scandale du chlordécone.

Le texte prévoit aussi que l'État "s’assigne pour objectif la dépollution des terres et des eaux", "s’engage à conduire des actions visant à supprimer le risque d’exposition au chlordécone" et "s’assigne pour objectif de rechercher et de caractériser l’apparition de pathologies développées par les femmes".

La loi fixe surtout pour objectif "l’indemnisation de toutes les victimes de cette contamination dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, que celle‑ci ait eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle ou non". Un autre article du texte prévoit aussi de demander au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur une éventuelle "extension du bénéfice du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides aux victimes non professionnelles du chlordécone".

Une adoption définitive en vue

Lors de l'examen du texte en commission, Elie Califer avait demandé à ses collègues de voter la loi sans la modifier, afin de conserver la version des sénateurs, adoptée en juin 2025. Toute modification du texte aurait en effet pour conséquence de prolonger le parcours législatif du texte, qui devrait être étudié une nouvelle fois au Sénat. 

L'adoption d'amendements "aurait pour effet de repousser l’adoption définitive de cette proposition de loi à un avenir particulièrement incertain", a alerté le député de Guadeloupe, qui craint les conséquences de l'élection présidentielle de 2027. Le texte, qui est soumis à la procédure de législation en commission ne devrait, sauf surprise, pas être modifié ce mardi. Ce qui lui vaudra d'être définitivement approuvé par le Parlement.