Sécurité dans les gares et les transports en commun : l'Assemblée a définitivement adopté la proposition de loi
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Guillaume Gouffier Valente à l'Assemblée, le 18 mars 2025 (© LCP)
par Raphaël Marchal, le Mardi 18 mars 2025 à 18:25
Au lendemain du Sénat, l'Assemblée nationale a validé, ce mardi 18 mars, l'accord élaboré en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports". Approuvé par les députés (303 voix "pour", 135 "contre"), le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. Il étend notamment les prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP et prolonge l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.
Au lendemain du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement approuvé l'accord élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "relative au renforcement de la sûreté dans les transports", ce lundi 18 mars, par 303 voix contre 135.
"Les attentes de nos concitoyens en matière de sûreté dans les transports sont fortes, et nous pouvons sans rougir affirmer que ce texte répond pleinement à ces attentes", s'est félicité en amont du vote, le rapporteur du texte au Palais-Bourbon, Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République).
La proposition de loi autorise les agents de la RATP et de la SNCF à réaliser des palpations de sécurité, prévoit la création d'un délit de bus et trainsurfing, renforce les contraventions prévues pour abandon de bagage et pérennise le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle. Le texte prévoit, en outre, malgré des doutes exprimés jusque dans une partie du socle gouvernemental, la prolongation jusqu'au 1er mars de l'année 2027 de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, ces "caméras intelligentes" utilisées dans le cadre des Jeux olympiques de Paris.
La proposition de loi, définitivement adoptée avec le soutien du Rassemblement national, devra toutefois franchir une ultime étape avant d'entrer en vigueur. Opposée à la plupart des mesures qu'il contient, la gauche a, en effet, fait savoir qu'elle saisira le Conseil constitutionnel. "Nous faisons toujours les mêmes alertes : brique après brique, vous bâtissez une France surveillée, punie, contrôlée, enfermée. Vos logiques sont toujours les mêmes, d'abord la surveillance généralisée grâce aux nouvelles technologies", a fustigé Elisa Martin (La France insoumise), qui a tenté de faire échec au texte via une ultime motion de rejet. "Il y a une espèce d'appétit de répression dans ce texte" a, quant à lui, déploré Roger Vicot (Socialistes) au cours de la discussion. Sans convaincre une majorité de députés puisque le texte a été définitivement adopté par le Parlement.
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