Un texte de "simplification du droit de l'urbanisme et du logement", présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée

En ouverture du débat sur sa proposition de loi "de simplification du droit de l'urbanisme et du logement" dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 15 mai, Harold Huwart a expliqué les difficultés qu'il s'agit, selon lui, de réduire en matière d'urbanisme et auxquelles son texte entend apporter des réponses : "Les délais n’ont jamais été aussi longs, les recours jamais aussi nombreux, la construction de logements jamais aussi compliquée, celle de logements neufs jamais aussi basse et le nombre de Français en attente de logements jamais aussi élevé."

La semaine dernière, lors de l'examen de cette proposition de loi en commission des affaires économiques, Harold Huwart signalait l'urgence de désamorcer la "bombe sociale à retardement" que constitue la manque de logements, notamment sociaux. Dans l'hémicycle, au cours d'un débat qui a duré environ six heures, il a défendu des mesures ayant pour objectif de "simplifie[r] les procédures à la charge des collectivités territoriales en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction", ainsi que de faciliter "la délivrance des autorisations d'urbanisme et les renforcer".

Une recherche de compromis

Bien accueilli sur la plupart des bancs, le texte a suscité la méfiance de plusieurs groupes, de gauche, notamment "La France insoumise" et "Ecologiste et social". Ces derniers ont fait part de leur scepticisme vis-à-vis de l'alinéa 1 de l'article 1^er qui visait à atténuer les obligations de solarisation et végétalisation des bâtiments publics. Initialement, l'article prévoyait de remplacer  "500" par "1 100", le nombre de mètres carrés réservés, au sein des structures publiques, à "soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation". Prenant acte des oppositions sur ce sujet, Harold Huwart a pris l'initiative de proposer la suppression de l'alinéa 1, ce qui a été fait, pour "avancer dans la discussion de la proposition de loi" et éviter ainsi un risque de blocage. Un pas en direction des voix de gauche qui qualifiaient le texte de "dangereux" et de "recul écologique", à l'instar de Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) qui dénonçait des "coups de canif dans les objectifs de transition écologique".

Une stratégie qui s'est révélée fructueuse pour l'article 1^er. Pas pour l'article 2, à propos duquel Claire Lejeune (La France insoumise) a fustigé l'ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale aux "travailleurs" (selon le mot employé dans l'exposé des motifs du texte), alors que celles-ci sont aujourd'hui réservées aux personnes les plus précaires. Une mesure temporaire, en attendant de pouvoir "augmenter l’offre de logements sociaux pérennes du territoire", selon la proposition de loi. Sur ce point, Harold Huwart (LIOT) n'a pas réussi à convaincre ses opposants. L'article 2 a néanmoins été adopté. 

Prochaine étape le 17 juin au Sénat

Autre point de tension : l'article 4, qui prévoit de renforcer les sanctions visant le phénomène de "cabanisation" et de raccourcir le délai du recours gracieux d'un mois, au lieu de deux mois, "à l’encontre d’une décision de non‑opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir".

Pour Julie Ozenne (Ecologiste et Social), il s'agit d'un "double durcissement en matière d'urbanisme avec des sanctions disproportionnées contre des formes d'habitats légers (...) et l'affaiblissement du droit des citoyens à contester les autorisations d'urbanisme". Contrairement au durcissement des sanctions visant à lutter contre la "cabanisation", les restrictions visant le recours gracieux ont été supprimées par des amendements allant de La France insoumise au Rassemblement national.  

En commission, Thierry Benoit (apparenté Horizons), qui a voté en faveur de la proposition de loi, avait estimé que celle-ci "ne va pas révolutionner la politique du logement, mais par petite touche on intervient sur les outils de l'urbanisme". Adopté en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale par 119 voix contre 28 (détail du scrutin à consulter ici), le texte sera examiné au Sénat le 17 juin.