"Une belle histoire" : les députés vont examiner un texte de Noël Mamère datant... de 1999

C'est un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Le 23 décembre 1999, six députés écologistes déposaient une proposition de loi constitutionnelle "visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France". 26 ans plus tard, leur texte pourrait être définitivement adopté par le Parlement. A l'époque, c'est Noël Mamère qui avait porté le texte au Palais-Bourbon.

"C'est un peu l'arlésienne. Cette proposition, déjà souhaitée par François Mitterrand dès 1981, avait été défendue par mes soins à l’Assemblée nationale, où elle fut adoptée. Cependant, Lionel Jospin, alors Premier ministre, ne l’a pas soumise au Sénat, la majorité de droite et du centre rendant son adoption impossible", explique aujourd'hui l'ex-député (1997-2017) à LCP. Il faudra attendre plus de dix ans pour que les choses changent. En 2011, alors que François Hollande est l'Elysée, le Sénat bascule à gauche pour la première fois depuis le début de la Vème République et le vent devient favorable au texte. La proposition de loi est modifiée par les sénateurs, puis adoptée en décembre de la même année.

Et depuis ? Plus rien, ou presque. La proposition de révision constitutionnelle est renvoyée à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture, mais elle rejoint la liste des textes qui dorment sur les étagères. Promesse de François Hollande lors de la campagne de présidentielle de 2012, le droit de vote des étrangers aux élections municipales n'est pas remis à l'ordre du jour du Palais-Bourbon même avec une majorité de gauche jusqu'en 2017. 

Une histoire de transmission

L'histoire aurait pu en rester là. Mais en juillet 2024, Léa Balage El Mariky est devient députée de Paris. L'élue n'avait que dix ans quand le texte a été déposé à l'Assemblée nationale. Ayant grandi à Bègles, en Gironde, elle n'est toutefois pas étrangère à Noël Mamère, qui a dirigé la ville jusqu'en 2013. Léa Balage El Mariky a même été été élue au conseil municipal des jeunes de Bègles en 2011, avant de devenir l'assistante parlementaire de Noël Mamère quelques années plus tard, pendant le dernier mandat de l'ex-député écologiste.

"Cela fait longtemps qu'on réfléchit à la manière dont on pouvait défendre cette mesure. A chaque fois, on se dit que la proposition sera bloquée parce que le Sénat y est défavorable", indique Léa Balage El Mariky à LCP. Dès 2014, la droite et le centre sont en effet redevenus majoritaires au Sénat. C'est grâce au travail d'archive réalisée par l'élue de Paris que le texte de 1999 est exhumé. "Quand j'ai contacté Noël Mamère, il était ravi, et en même temps c'est l'occasion d'enfin faire avancer les choses. On n'a jamais été aussi proche du but depuis 1981", estime la députée évoquant une "belle histoire". "Cette continuité, je la trouve touchante et significative", témoigne pour sa part Noël Mamère.

Un référendum en cas d'adoption

Mais même après 26 ans, la proposition de loi est encore loin d'avoir achevé son parcours. Pour être définitivement adopté, le texte devra tout d'abord être examiné et adopté, le 12 février, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste et social. Autre condition : aucune modification ne devra lui être apportée par rapport à la version du Sénat. En l'état la proposition de loi prévoit que : "Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs."

Une gageure compte tenu de la composition actuelle de l'Assemblée nationale. Pour mener ce "travail de conviction", Léa Balage El Mariky a préparé ses arguments, dont ce constat : le droit de vote des étrangers aux élections locales est aujourd'hui autorisé par onze pays de l'UE, avec des effets positifs sur le vote des jeunes. En outre, tous les étrangers peuvent déjà participer aux élections professionnelles et syndicales.

En cas d'adoption définitive au Parlement, la proposition de loi devra encore franchir un obstacle. Et pas des moindres. Pour entrer en vigueur, une proposition de révision constitutionnelle doit en effet être approuvée par la voie d'un référendum, ce qui serait inédit sous la Vème République. "La question de l'égalité dans la citoyenneté locale est soutenue par une majorité de Français", assure Léa Balage El Mariky, qui s'appuie notamment sur une enquête diligentée par une association, la Lettre de la citoyenneté.

Cette mesure apparaît d'autant plus urgente qu'en 2001, les ressortissants de l'Union européenne auront la possibilité de participer aux élections municipales aussi bien en tant qu'électeurs qu'en tant que candidats. Réserver ce droit à une certaine catégorie d'étrangers et en priver une autre serait encore une fois une rupture d'égalité injustifiable. Exposé des motifs de la proposition de loi en 1999

Ce n'est qu'à l'issue de ce processus incertain que la mesure défendue il y 26 ans par Noël Mamère pourrait devenir réalité. Les étrangers hors-Union européenne résidant en France pourraient alors voter lors des élections municipales, et même être élus conseillers municipaux - sans pour autant qu'ils ne puissent occuper les fonctions de maire ou d'adjoint. Comme cela est déjà possible pour les étrangers originaires de l'UE. Les conditions requises, notamment concernant la durée de résidence, devront quant à elles être précisées dans une loi organique. "C'est une initiative qui intervient au bon moment", soutient Noël Mamère. "Donner cette possibilité de vote à tous les étrangers est un outil qui contribue à la citoyenneté. C'est une façon de répondre à la question : Qu'est ce qui fait du commun ?"