Budget : un premier 49.3 déclenché, et maintenant que va-t-il se passer ?

"On est dans la semaine de démarrage de la finalisation du projet de loi de finances." En une phrase, le président du groupe Les Démocrates à l'Assemblée nationale, Marc Fesneau, a résumé mardi 20 janvier la situation, et la complexité, de l'exercice budgétaire. Débutée à l'automne, l'examen du budget de l'Etat pour l'année 2026 devrait prochainement trouver une issue, après le déclenchement ce jour par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Malgré l'utilisation de cet outil, plusieurs étapes sont encore nécessaires. LCP fait le point. 

Deux motions de censure examinées ce vendredi…

"Le Parlement ne pouvant pas prendre ses responsabilités jusqu'au bout, (...) le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie 1 des recettes du projet de loi de finances pour 2026", a déclaré le Premier ministre, Sébastien Lecornu, mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, officialisant le recours à l'article 49.3 de la Constitution. 

Dans la foulée, comme prévu, deux motions de censure ont été déposées par les oppositions. Par La France insoumise, ses alliés écologistes et communistes d'un côté (le texte est à lire ici). Par le Rassemblement national et son allié de l'Union des droites pour la République de l'autre (le texte est à lire ici). Sous réserve de confirmation de la Conférence des présidents du Palais-Bourbon, les deux motions devraient être débattues vendredi 23 janvier, au matin, dans l'hémicycle. "La date de discussion des motions de censure (...) doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant l'expiration du délai constitutionnel de quarante-huit heures consécutif au dépôt", précise le règlement de l'Assemblée nationale.

Mais aucune de ces motions de censure ne devrait être adoptée. Pourquoi ? La gauche ne votera pas celle défendue par l'extrême droite – elle ne le fait jamais – ; et les socialistes ne soutiendront pas le texte des autres groupes de gauche, estimant avoir obtenu assez de concessions de la part de Sébastien Lecornu pour ne pas faire tomber le gouvernement et le projet de loi de finances. Ainsi, ni l'une ni l'autre des motions n'obtiendra les suffrages nécessaires : 288 bulletins "pour", soit le vote d'une majorité absolue des députés qui composent la représentation nationale (deux sièges sont actuellement vacants). L'addition de l'ensemble des voix des groupes La France insoumise, Ecologiste et social, Gauche démocrate et républicaine, ainsi que des groupes Rassemblement national et Union des droites pour la République, ne représente que 264 suffrages.

… puis deux autres en début de semaine prochaine

La séquence budgétaire ne sera cependant pas terminée pour autant, car un seul 49.3 ne suffira pas à clore la discussion parlementaire. Après la partie 1 du projet de loi de finances, il y aura la partie 2, consacrée aux "dépenses". Là encore, le gouvernement devra engager sa responsabilité. Dès ce vendredi, après la première salve de motions de censure – et leur rejet –, le Premier ministre devrait prendre la parole à la tribune du Palais-Bourbon pour annoncer qu'il engage à nouveau sa responsabilité sur le budget. 

Rebelote ensuite avec l'examen des motions de censure, en début de semaine prochaine. Elles seront également rejetées ; le rapport de forces ne changera pas d'ici là. Ce n'est qu'après cette étape que le projet de loi de finances, considéré comme adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, prendra la direction du Sénat. 

Un passage par le Sénat...

Que feront les sénateurs ? Rejetteront-ils le texte d'emblée, via une question préalable, décidant ainsi qu'il n'y a pas lieu d'en poursuivre l'examen en nouvelle lecture, ou souhaiteront-ils prendre le temps d'amender le projet de loi, comme en première lecture ? La première option permettrait d'aller plus vite puisque le budget serait alors directement renvoyé à l'Assemblée nationale. 

La question se pose chez les élus Les Républicains, majoritaires au sein du Palais du Luxembourg. Même si pour l'heure aucune décision n'a été prise, certains préféreraient toutefois aller vite. "On n'est pas non plus pour l'acharnement thérapeutique", concède le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), auprès de Public Sénat, qui évoque la date du jeudi 29 janvier. "Je pense que nous saurons être responsables", poursuit également sa collègue Christine Lavarde.

... et un retour à l'Assemblée, avec un ultime 49.3

Ce n'est qu'après ce passage par le Sénat que le projet de loi de finances reviendra à l'Assemblée nationale, à la toute fin du mois de janvier voire début février. Cette fois, les députés se prononceront lors d'une lecture dite définitive sur l'intégralité du budget. A ce moment-là, le gouvernement devra dégainer un ultime 49.3 pour valider, pour de bon, le texte. 

Mais qui dit 49.3, dit nouvelle salve de motions de censure auxquelles l'exécutif devra encore faire face. Le Rassemblement national devrait en redéposer une. Tout comme La France insoumise, associée aux écologistes et aux communistes, qui a d'ores et déjà annoncé que ce serait le cas : les trois groupes vont en effet cosigner les trois motions (partie 1, partie 2 et lecture définitive) et en défendre chacun une dans l'hémicycle. 

Là encore, ces dernières motion ne seront pas adoptées ; les élus socialistes n'ayant pas prévu de venir en soutien à la motion de gauche – sauf coup de théâtre concernant le compromis négocié avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu. 

Saisine du Conseil constitutionnel et promulgation du texte 

Avant la promulgation du projet de loi de finances par le président de la République (avec publication au Journal officiel), le Conseil constitutionnel devrait, comme c'est généralement le cas, être saisi par des parlementaires d'opposition. Les Sages de la rue de Montpensier se prononceront alors, en quelques jours, sur la conformité du texte. L'année dernière, pour le budget 2025, ils avaient censuré dix articles, mais aucune mesure clé. 

Ce n'est qu'une fois le budget promulgué que la France sortira du régime de la loi spéciale, votée le 23 décembre, et disposera d'un budget pour l'année 2026. Aux alentours donc de la mi-février.