Une proposition de loi pour simplifier l’installation de bistrots en zone rurale à l'ordre du jour de l'Assemblée

"Conforter l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural, qu’il s’agisse de cafés, de pubs ou de bars", c'est l'objectif de cette proposition de loi. Le texte, visant à "simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale", sera examiné en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 10 mars après-midi.

Il prévoit de reprendre et surtout pérenniser un dispositif qui avait été mis en place fin 2019 pour trois ans, permettant l'obtention de licences IV et l'ouverture de débits de boissons dans de petites communes (moins de 3 500 habitants) par une déclaration en mairie plutôt que par le rachat d'une licence à un établissement en instance de fermeture.

Pour que le plaisir de boire un verre au comptoir d'un café ne soit pas un privilège réservé au milieu urbain. Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République)

"Il nous appartient d'apporter des solutions concrètes à nos concitoyens qui vivent dans les zones rurales, pour que le plaisir de boire un verre au comptoir d'un café ne soit pas un privilège réservé au milieu urbain", a expliqué le rapporteur et ex-ministre de la Fonction publique et de la Simplification de l'action publique, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, mercredi 5 mars. Aujourd'hui, "près de deux tiers des communes rurales n'ont aucun commerce, contre un quart en 1980 – et elles sont plus nombreuses encore à n'avoir ni bistrot ni café", a-t-il souligné, affirmant que ce texte législatif "est attendue tant par les élus que par les acteurs économiques du secteur et par nos concitoyens".

Cession de licence IV et consommation d'alcool

Comme en commission, les débats en séance devraient essentiellement porter les conditions de cession des nouvelles licences IV. La législation actuelle prévoit que lorsqu'une commune ne compte qu'un seul débit de boissons bénéficiant d'une licence IV, alors celui-ci ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec l'avis favorable du maire. Des garde-fous que des députés de gauche, mais aussi du camp gouvernemental ont tenté en vain de renforcer. "Attention à ne pas venir surajouter de la complexité", a mis en garde Guillaume Kasbarian (EPR), vendredi 7 mars, lors d'une présentation du texte à la presse.

Le vrai fléau qu'est l'alcoolisme ne se combat pas en fermant des bars et des cafés. Guillaume Kasbarian (EPR)

Autre sujet qui a animé les discussions : que cette loi entraîne une hausse de la consommation d'alcool. En commission, Sandrine Rousseau (Ecologiste et social) a fait valoir les difficultés d'accès aux soins en addictologie en zone rurale. "Les médecins manquent dans les campagnes françaises, 62 % des communes n'ont plus de commerces, un bureau de poste ferme par semaine. Mais vous voulez qu'on boive pour oublier votre bilan ?", a pour sa part lancé Hadrien Clouet (La France insoumise).

En procédure accélérée

Un "faux débat" selon Guilllaume Kasbarian (EPR). Selon lui, "l'écrasante majorité de la consommation d'alcool dans les villages se fait au supermarché" et "le vrai fléau qu'est l'alcoolisme ne se combat pas en fermant des bars et des cafés". L'ancien ministre insiste aussi sur le rôle des "tenanciers de bars" qui "ont un rôle social, un rôle de contrôle, de vigilance et même de prévention". 

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi. "Plusieurs groupes ont déjà fait part de leur intérêt au Sénat", assure le rapporteur, qui espère un accord dans les deux Chambres du Parlement "d'ici l'été, avec application immédiate".