Urgence agricole: Sébastien Lecornu demande un "travail sérieux de compromis" aux parlementaires pour adopter "rapidement" le texte

Le Premier ministre redoute-t-il un enlisement du projet de loi d'urgence agricole ? Alors que le texte a été adopté, mercredi 6 mai au soir, en commission à l'Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a pris sa plume pour écrire aux agriculteurs, comme il l'avait fait en janvier. Dans sa lettre ouverte, le locataire de Matignon appelle les parlementaires à mener un "travail sérieux de compromis" et à adopter "rapidement" le projet de loi, réponse du gouvernement à la colère des agriculteurs qui s'est, une nouvelle fois, exprimée l'hiver dernier.

Quitte à renvoyer certains sujets irritants à des textes d'initiative parlementaire, qui pourront être débattus à une date ultérieure, notamment l'éventuelle réintroduction de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes qui fait l'objet d'une proposition de loi Duplomb 2. Argument du Premier ministre : ne pas "bloquer et prendre en otage l'ensemble des mesures urgentes présentes dans le projet de loi". Sébastien Lecornu craignant en substance un risque d'"obstruction" des opposants à cette mesure controversée si elle était ajoutée au texte du gouvernement. 

"Le Premier ministre n’a pas à donner des consignes aux parlementaires sur ce qu’ils ont à faire ou ne pas faire sur leur travail législatif", s'est publiquement agacé l'un des rapporteurs du texte, Julien Dive (Droite républicaine) sur X. Et de cingler : "Le courage aurait été de mettre dans la version initiale du texte la question des distorsions de concurrence franco-françaises sur les phytosanitaires par exemple." 

La députée Hélène Laporte (Rassemblement national) a, quant à elle, déploré que l'un de ses amendements visant à réintroduire l'acétamipride - mesure figurant dans la proposition de loi Duplomb 2 après la censure de la loi Duplomb 1 - ait été jugé irrecevable, accusant sur X le gouvernement d'avoir tenté de "décourager à introduire des amendements en ce sens". 

Un article lié aux pesticides

Alors que le projet de loi "d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles" sera débattu à partir du 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, des incertitudes se sont déjà exprimées à l'issue de la commission sur le calendrier initialement retenu pour son examen, quatre petits jours à ce stade. D'autant que les sujets de discorde ne manquent pas.

En premier lieu, la question des pesticides déjà évoquée plus haut. Dans sa rédaction initiale, le texte prévoit de permettre au gouvernement d'empêcher l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides, lorsque ces produits sont interdits dans l'Union européenne, dans l'objectif affiché de lutter contre la concurrence déloyale.

Mais en commission, des amendements portés par le Rassemblement national, La France insoumise et les Ecologistes ont été votés, supprimant la condition limitant ces interdictions aux cas présentant un "risque sérieux pour la santé humaine ou animale". Selon Julien Dive, cette modification pourrait cependant rendre l'article concerné "inopérant" au regard du droit européen.

Un régime spécial pour l'élevage

Parmi les autres questions clivantes, celles de la réglementation en matière d'élevage et de stockage d'eau. Sur l'élevage, un article autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage.

L'objectif est de relever le nombre d'animaux à partir duquel un processus "très lourd" d'autorisation est nécessaire, selon les mots de la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard. La gauche a dénoncé une disposition visant à favoriser l'élevage intensif, au détriment de l'environnement.

Le volet sur l'eau, central, avait été examiné la semaine dernière par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. A ce stade de l'examen du texte, la suppression de l'obligation de réunion publique pour l'autorisation environnementale de projets de stockage d'eau, afin de faciliter leur mise en oeuvre, a été validée. Deux autres articles, qui inquiétaient les ONG environnementales, ont en revanche été supprimés : l'un sur les zones humides, l'autre sur les captages d'eau. Ils pourraient néanmoins être réintroduits dans l'hémicycle.

Un volet pénal

Enfin, le projet de loi comporte un volet pénal qui prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d'exploitations agricoles (carburant, matériel agricole, etc.). Un amendement adopté a élargi cette circonstance aggravante aux dégradations. Le texte entend, en outre, lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, en permettant au porteur d'un tel projet, qui serait attaqué, de réclamer des dommages et intérêts.

Par ailleurs, en commission, les députés ont passé de longues heures sur un article visant à renforcer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective, en interdisant notamment les achats hors Union européenne, sauf pour les produits non disponibles. Ils ont approuvé des amendements identiques de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite, prévoyant de prendre en considération pour cela l'origine de l'ingrédient principal d'un produit transformé en UE, et ce malgré les réserves exprimées par le rapporteur, Julien Dive, en raison du droit européen. 

"Le cap reste le même : apporter des réponses concrètes, rétablir des règles claires, donner de la visibilité. En un mot : être pragmatique pour obtenir des avancées utiles pour notre production agricole", conclut Sébastien Lecornu dans sa lettre ouverte. Les débats dans l'hémicycle diront si le Premier ministre a été entendu. 

(Avec AFP)