Voile des mineures : Laurent Wauquiez veut l'interdire dans l'espace public

"Le voilement de jeunes filles, qui plus est lorsqu’il résulte d’une contrainte ou d’une pression, heurte nos principes les plus fondamentaux." A l’initiative de leur président, Laurent Wauquiez, une trentaine de députés du groupe Droite républicaine ont signé une proposition de loi visant à interdire le voile pour les mineurs dans l'espace public. S'appuyant sur un rapport portant sur les Frères musulmans, rédigé par un groupe de hauts-fonctionnaires et rendu public par le ministère de l'Intérieur en mai dernier, les députés DR dressent un constat "des plus alarmants, à savoir 'l’augmentation massive et visible du nombre de petites filles portant le voile'".

Les signataires du texte justifient leur volonté par l'impératif de défendre certains "principes fondamentaux", à savoir la "protection de l'enfance", la "liberté de conscience", et "l'égalité entre les femmes et les hommes". "Le voilement d’une enfant revient à instiller dans les jeunes esprits des conceptions aussi éloignées de la civilité française que l’infériorité de la femme ou que sa responsabilité dans l’attirance que la vision de sa chevelure pourrait susciter chez l’homme", soutient le texte dont Laurent Wauquiez est le premier signataire. 

L'article unique de la proposition de loi ambitionne de compléter la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, en introduisant l’interdiction pour un parent de "contraindre ou d’autoriser sa fille mineure" à porter une "tenue destinée à dissimuler sa chevelure". Les contrevenants s'exposeraient à une amende forfaitaire de 35 euros.

Le texte débattu le 22 janvier dans l'hémicycle

La proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe au sein duquel siège les députés Les Républicains. Elle sera examinée ce mercredi 14 janvier en commission des lois, puis le jeudi 22 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Depuis le dépôt de la proposition de loi, l'interdiction du port du voile par les mineures dans l'espace public a fait l'objet de réserves de plusieurs constitutionnalistes et professeurs de droit public. Ces derniers émettent des doutes quant à la conformité de la mesure par rapport à la Constitution. Fin novembre, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, s'est dit sur BFMTV défavorable à cette disposition, la jugeant "très stigmatisante vis-à-vis de nos compatriotes musulmans qui peuvent se sentir blessés".

Laurent Nuñez défavorable à l'inscription des Frères musulmans sur la liste des entités terroristes

Lors d'un débat sur l'entrisme organisé mardi 6 janvier à l'Assemblée nationale, Laurent Nuñez s'est dit défavorable "à titre personnel" à l'inscription du mouvement des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. "Prudence absolue", a déclaré le ministre de l'Intérieur, jugeant que le mouvement ne relevait pas à proprement parler du "terrorisme".

Cette mesure est défendue par le groupe Droite républicaine, qui a également mis à l'ordre du jour de sa niche parlementaire du 22 janvier une proposition de résolution européenne visant à inciter le Conseil de l'UE "inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes".