Voile des mineures : le texte de Laurent Wauquiez, qui veut l'interdire dans l'espace public, rejeté en commission

Rejetée, avant même d'avoir été examinée. Dès l'ouverture de la discussion ce mercredi 14 janvier, la commission des lois de l'Assemblée nationale a voté les amendements de suppression qui avaient été déposés sur la proposition de loi "visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public".

Doté d'un article unique, le texte - qui doit être débattu dans l'hémicycle lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe Droite républicaine le 22 janvier - vise à compléter la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, en introduisant l’interdiction pour un parent de contraindre ou d’autoriser sa fille mineure à porter le voile dans l’espace public.

Le Rassemblement national en soutien du texte qualifié de "petit pas"

Alors que le rapporteur du texte, Patrick Hetzel (Droite républicaine) a justifié l'objectif du texte par la protection des mineures et la lutte contre "l'une des stratégies d'entrisme de l'islam radical dans notre société", le Rassemblement national a évoqué "un coup de com'". Laurent Jacobelli a ainsi critiqué un texte "objectivement mal écrit, mal ficelé", en incapacité de porter "une vision à 360 degrés". Estimant qu'un "petit pas [valait] mieux que ne rien faire", il a cependant indiqué que son groupe voterait en faveur du texte, "sans joie et sans enthousiasme".

Tous les groupes de gauche ont, en revanche, fait cause commune pour dénoncer un texte qualifié de "raciste", "misogyne" ou encore "ridicule". "Ce texte, je vous le dis sincèrement, me donne la nausée", a ainsi déclaré Hervé Saulignac (Socialistes), qui a défendu un amendement de suppression de la proposition de loi. Evoquant "une vieille marotte assumée de longue date par le RN", il a dénoncé ce qu'il a qualifié de tentative de la Droite républicaine "de dépasser le RN sur sa droite, au risque d'accélérer son processus d'effacement".

Gabrielle Cathala (La France insoumise) a, quant à elle, fustigé un texte "inconstitutionnel, islamophobe et inutile", représentant "une attaque contre les principes de la République". Sur un argument similaire, le président de la commission des lois, Florent Boudié (Ensemble pour la République), a considéré que le texte résultait d'une mésinterprétation du concept de laïcité à la française. Expliquant que cette dernière induisait "la neutralité de l’Etat" et ne s'appliquait pas, en tant que telle, à l'ensemble de l'espace public, il a accusé la Droite républicaine de "tordre" et de "déformer" la loi de 1905.

Entre 15 et 18 ans, une jeune fille est généralement en capacité de discernement. Prisca Thévenot (Ensemble pour la République)

Une ligne sur laquelle une partie du camp présidentiel ne s'est pas entièrement retrouvée, en cohérence avec le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, qui veut interdire le voile jusqu'à 15 ans dans l'espace public. Cette mesure, plus restrictive donc, que la proposition de loi examinée ce mercredi à l'initiative de Laurent Wauquiez, a été défendue en commission par Prisca Thévenot (EPR), qui a indiqué que son groupe présenterait un amendement en ce sens. Évoquant au travers du voile porté par les plus jeunes "une assignation précoce et une norme imposée", la députée a justifié la nécessité de son interdiction par la volonté de "préserver le temps de l'enfance", estimant en revanche "qu'entre 15 et 18 ans, une jeune fille est généralement en capacité de discernement".

Le rapporteur Patrick Hetzel ayant indiqué son intention de donner un avis favorable à l'amendement annoncé par Prisca Thévenot, le sort du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine pourrait dépendre de l'ampleur du soutien du groupe de Gabriel Attal à la proposition de loi, qui serait éventuellement ainsi modifiée. Pour l'heure, en commission, les amendements de suppression des groupes de gauche ayant été adoptés, le texte a été rejeté avant même l'examen de son article unique.