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Danièle Obono LCP 30/11/2023

Deux propositions adoptées, un vote serré défavorable... Le bilan de la niche parlementaire LFI

1 décembre 2023
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La proposition de loi LFI souhaitait lutter contre l'inflation sur les produits alimentaires par un encadrement des marges, notamment dans l'industrie agroalimentaire. Droits réservés

"Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges" : la proposition de loi LFI rejetée au terme d'une joute parlementaire serrée

30 novembre 2023
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Florent Boudié, le 30 novembre 2023, à l'Assemblée nationale. LCP

Régularisation des travailleurs sans-papiers : l'amendement de "compromis" de la majorité adopté en commission

30 novembre 2023
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Les territoires ultramarins français sont particulièrement exposés aux risques naturels. L'ouragan Irma en 2017 a provoqué de nombreux dégâts sur l'île antillaise de Saint-Martin. © AFP

Outre-mer : l'Assemblée nationale approuve la création d'une commission d'enquête sur la gestion des "risques naturels majeurs"

30 novembre 2023
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Christophe Naegelen, le 30 novembre 2023. LCP

Immigration : les députés continuent l'examen en commission du projet de loi

30 novembre 2023
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commission enquete crèches

Petite enfance : l'Assemblée vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches

29 novembre 2023
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Florent Boudié LCP 29/11/2023

Immigration : l'Aide médicale d'État rétablie en commission par les députés qui reviennent sur le vote des sénateurs

29 novembre 2023
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Eric Ciotti, le 29 novembre 2023, à l'Assemblée nationale. LCP

Immigration : la proposition de loi des députés Les Républicains, visant à modifier la Constitution, rejetée en commission

29 novembre 2023
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Les meublés touristiques ont connu une forte croissance en France ces dernières années, particulièrement dans les métropoles et le long des littoraux touristiques. © AFP

Crise du logement : adoption en commission d'une proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques

29 novembre 2023
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Commission des Lois le 29 novembre 2023

Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

29 novembre 2023
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Sandrine Rousseau LCP 28/11/2023

Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

28 novembre 2023
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interdiction puffs

Vers l'interdiction des "puffs" : les députés adoptent une proposition de loi en commission

28 novembre 2023
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Eric Ciotti (LR) LCP 28/11/2023

Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

28 novembre 2023
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Florent Boudié LCP 27/11/2023

Projet de loi sur l'immigration : la commission des lois de l'Assemblée commence à retoucher la version du Sénat

28 novembre 2023
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Benjamin Lucas, le 27 novembre 2023 à l'Assemblée nationale. LCP

Immigration : la commission des lois de l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi

27 novembre 2023
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Commission des Lois, le 27 novembre 2023

Immigration : coup d'envoi de l'examen du projet de loi par la commission des lois de l'Assemblée

27 novembre 2023

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Véronique Louwagie LCP 17/06/2025
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Le projet de loi de "simplification", qui prévoit la suppression des ZFE, adopté par l'Assemblée

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Marc Ferraci, le 16 juin 2025.
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Relance du nucléaire, énergies renouvelables... : les députés examinent un texte sur la feuille de route énergétique de la France

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Eric Michoux (UDR) en commission des Lois, le 16 juin 2025
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Un texte visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, proposé par les députés UDR, voté en commission

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