La loi à l'épreuve de l'égalité femme-homme

La ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, rejoint ainsi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée de l'Industrie…

Aurélien Pradié (LR) et Guillaume Vuilletet (LaREM) ont présenté, mercredi 14 octobre, un rapport sur la mise en application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Si…

Objet d'un accord unanime entre Assemblée et Sénat, la proposition de loi pour mieux protéger les victimes de violences conjugales a été définitivement adoptée par les députés jeudi soir. Retour…

Les députés ont adopté en commission, mercredi, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, portée par Bérangère Couillard (LaREM). Le texte, qui contient des…

Après le grenelle contre les violences conjugales, les députés LaREM veulent ajouter dans la loi un certain nombre de mesures pour mieux protéger les victimes et leurs enfants. Une proposition de…

La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance…

C’est un revirement inattendu et peu courant : la majorité a décidé de voter une proposition de loi déposée par Les Républicains. Le texte d’Aurélien Pradié permet à l’exécutif d’avancer…

C’est l’une des annonces faites par Edouard Philippe en ouverture du Grenelle des violences conjugales. Le gouvernement a décidé de s’inspirer d’une mesure qui a fait ses preuves en Espagne : le…