La séance est ouverte ! - Lutte contre les mariages arrangés : examen du texte en commission - 16/06/2025

Les députés examinent une proposition de loi visant à "renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés", issue du groupe Union centriste du Sénat. Le texte prévoit notamment d'interdire aux personnes étrangères séjournant en France de manière irrégulière de contracter un mariage. Après son adoption en commission, le texte doit désormais être examiné dans l'hémicycle, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe UDR, jeudi 26 juin.