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Ça vous regarde - Immigration : pourquoi agiter le chiffon rouge maintenant ?
La commission des lois de l'Assemblée nationale continue d'examiner ce jeudi 30 novembre le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Retrouvez les débats sur cette page.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Immigration : le projet de loi largement adopté par l'Assemblée - 19/12/2023
Après le vote de la motion de rejet préalable qui a mis fin au débat sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour tenter d'…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, qui avait été lancée par Les Républicains. Les Sages considèrent que les mesures proposées par les députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée"…
Dans une ambiance parfois tendue, les députés de la commission des lois ont rejeté, mercredi 29 novembre, la "proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile" du groupe Les Républicains. Le texte, qui vise notamment à…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé, ce lundi 27 novembre après-midi, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats, qui se poursuivent ce lundi soir, à retrouver…
La commission des lois de l'Assemblée nationale poursuit, ce mardi 28 novembre, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats à retrouver en vidéo sur cette page.
La commission des lois de l'Assemblée nationale poursuit, ce mardi 28 novembre au soir, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", déjà adopté après avoir été profondément modifié par le Sénat. Les débats à retrouver en vidéo sur cette page.