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![Depuis la loi de 2005, le nombre d'élèves en situation de handicap a doublé au sein des écoles françaises. © AFP Depuis la loi de 2005, le nombre d'élèves en situation de handicap a doublé au sein des écoles françaises. © AFP](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/Ecole%20handicap%20DR.jpg?h=476030cb&itok=-Apjl1Xs)
Dans un rapport parlementaire, Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains) effectuent un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Dressant un bilan critique de la loi de 2005, les députés appellent à "une autre scolarisation inclusive".…
![Sylvie Pierre-Brossolette, le 15 novembre 2023 à l'Assemblée nationale. LCP Sylvie Pierre-Brossolette, le 15 novembre 2023 à l'Assemblée nationale. LCP](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/Pornographie%20%20Sylvie%20Pierre-Brossolette%20%28HCE%29%20d%C3%A9nonce%20un%20massacre%20%C3%A0%20but%20lucratif.jpg?h=c673cd1c&itok=4AnpSo2c)
La présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté, mercredi 15 novembre, aux députés de la commission des lois les conclusions du rapport "Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique". L'ancienne journaliste en a, en outre, …
![Des voitures garées à Charenton-le-Pont Wikimedia 20/11/2023 Des voitures garées à Charenton-le-Pont Wikimedia 20/11/2023](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/Rue_Paris_-_Charenton-le-Pont_%28FR94%29_-_2020-10-15_-_2.jpg?h=13773036&itok=_MR5LBcd)
Une proposition de loi, examinée ce lundi soir, 20 novembre, par la commission des lois de l'Assemblée nationale vise à rétablir l'obligation de paiement préalable du forfait post-stationnement avant une éventuelle contestation. Le 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel avait déclaré ce…
![Les textes budgétaires ont été transmis au Sénat après avoir été adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale (LCP) Les textes budgétaires ont été transmis au Sénat après avoir été adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale (LCP)](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/Ter.png?h=47d0f3ca&itok=3Guy4rl9)
Le parcours législatif du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un long processus qui court tout au long de l'automne au Parlement. Après avoir passé le cap de la première lecture à l'Assemblée nationale ces dernières semaines, les deux textes…
![D'ici 2030 en France, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans, selon les restitutions du Conseil national de la refondation sur le "bien vieillir". Droits réservés D'ici 2030 en France, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans, selon les restitutions du Conseil national de la refondation sur le "bien vieillir". Droits réservés](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/caregiving%20DR.jpg?h=5ae899b9&itok=iULMp62-)
L'Assemblée nationale reprend, lundi 20 novembre, l'examen de la proposition de loi portant "mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France". Le texte, dont l'examen avait été ajourné au printemps dernier, est présenté par la majorité présidentielle comme une contribution -…
![Dimitri Margueritte (Renaissance) 29 juin 2023 LCP Dimitri Margueritte (Renaissance) 29 juin 2023 LCP](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-06/Partage%20de%20la%20valeur%20%20Un%20tr%C3%A8s%20bon%20message%20envoy%C3%A9%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9mocratie%20sociale%20salue%20Louis%20Margueritte%20Renaissance%20.jpg?h=dbc6444b&itok=3T5F2BoF)
À l'issue de débats engagés sur le pouvoir d'achat, les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce jeudi 29 juin, par 112 voix contre 27. L'opposition, Nupes en tête, a regretté la portée limitée du texte.
![Tickets restaurant Tickets restaurant](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/Tickets%20restauraunt.jpg?h=e412feb6&itok=Vz_Xfdlb)
Une proposition de loi "visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables" sera examinée ce mardi, 21 novembre, en commission des affaires économiques, puis jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
![Marc Fesneau, le 16 novembre 2023, à l'Assemblée nationale. LCP Marc Fesneau, le 16 novembre 2023, à l'Assemblée nationale. LCP](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/marc%20fesneau%2016%20novembre%202023.jpg?h=c673cd1c&itok=98gezzRt)
Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était auditionné, ce jeudi matin, 16 novembre, par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires". Marc…
![Thomas Cazenave le 8 novembre 2023 Thomas Cazenave le 8 novembre 2023](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/Thomas%20Cazenave%20le%208%20novembre%202023.jpg?h=c673cd1c&itok=WtHSpKdk)
L'Assemblée a examiné, mercredi 8 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Ce texte de régulation budgétaire qui ouvre des crédits supplémentaires pour la fin d'année tout en annulant ceux non utilisés, a pu être adopté, en première lecture, avec l'abstention de…
![Jean-René Cazeneuve, le 22 novembre 2023, à l'Assemblée nationale. LCP Jean-René Cazeneuve, le 22 novembre 2023, à l'Assemblée nationale. LCP](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/Projet%20de%20loi%C2%A0de%20finances%20de%20fin%20de%20gestion%20pour%202023%20%20Jean-Ren%C3%A9%20Cazeneuve%20salue%20les%20accords%20qui%20ont%20%C3%A9t%C3%A9%20faits.jpg?h=c673cd1c&itok=O2CDuftm)
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…