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L'Assemblée nationale a entamé, ce mercredi 15 mai, l'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole" portant selon portant selon le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, "une double ambition : fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs, et organiser nos…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie a adopté, ce jeudi 16 mai, l'article 5 du projet de loi, qui définit "l'aide à mourir". Cet article - qui constitue le cœur du texte en ce qu'il indique que "l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi" - a fait l'…
Les députés ont adopté jeudi 16 mai, après plus d'une journée de débats, une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui qualifie l'agriculture et la pêche "d'intérêt général majeur" en tant qu'elles "garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation…
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 17 mai, un amendement au projet de loi d'orientation agricole qui vise à imposer un affichage de l'origine des produits alimentaires sous forme graphique à partir du 1er janvier 2025. Présenté par Richard Ramos (Démocrate), cet amendement n'a pas été…
Répartition des compétences entre collectivités, sanctuarisation du partage de la fiscalité, réduction du nombre d'élus et retour de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction de maire, suppression de la métropole du Grand Paris... Eric Woerth (Renaissance) a remis, ce…
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi portée par le député communiste Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine), "visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie", à l'exclusion des dépassements d'…
Les députés de la commission spéciale sur la fin de vie ont débuté l'examen du projet de loi, lundi 13 mai, en étudiant la première partie du texte consacrée au renforcement des "soins d'accompagnement". Une expression inscrite dans le projet de loi par le gouvernement et qui fait débat,…
Les députés de la commission spécialement constituée à cet effet ont entamé, ce lundi 13 mai après-midi et poursuivent dans la soirée, l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Après cet examen en commission prévu pour durer toute la semaine, le texte sera…
Réunis à huis clos, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, les députés de la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT ont finalement adopté, ce mardi 7 mai, le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (LFI), malgré des désaccords qui ont donné…
La commission d'enquête sur la TNT examinera le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (La France insoumise), ce mardi 7 mai, après la séance de Questions au gouvernement. Mais l'adoption et la publication du rapport paraissent compromises. Le président de la commission d'enquête, Quentin…