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La commission des finances a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches", portée par la députée écologiste Eva Sas. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 20 février, lors de la…
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 17 juin, le projet de loi de "simplification de la vie économique". Le texte - qui prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) - a été approuvé malgré le vote "contre" de la plupart des élus du parti présidentiel. La…
A une courte majorité, les députés ont adopté un amendement du groupe "Droite républicaine" instaurant un moratoire "sur le développement de nouvelles installations de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque et éolienne". Principalement voté avec les voix du groupe "…
Tout juste revenue d'Erevan, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a réaffirmé, mercredi 4 octobre, le soutien de la France à l'Arménie lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Elle a dénoncé les "crimes graves" commis au Haut-Karabakh. Catherine Colonna est, par ailleurs,…
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …
Une étude de l'Institut des politiques publiques, consultée par LCP, analyse la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réduction de cotisations à partir de 2019. Elle anticipe des effets positifs sur les jeunes PME et le secteur non lucratif. La "lisibilité…
La ministre de la Transition écologique est revenue, jeudi 4 février, sur le "projet Hercule", dans le cadre d'une audition conjointe de la commission des affaires économiques et de de la commission du développement durable. Face aux inquiétudes de certains députés et alors qu'une mobilisation …
Le parcours parlementaire chaotique du projet de loi de "simplification de la vie économique" va reprendre la semaine du 13 avril à l'Assemblée nationale, avec le vote sur le texte adopté en commission mixte paritaire fin janvier. Sur les zones à faibles émissions (ZFE), le gouvernement va…
Auditionné ce jeudi 16 juillet à l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a présenté le document budgétaire qui synthétise les dépenses prévues pour chaque ministère dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Il a évoqué un "effort…
