3067 résultats pour votre recherche
Le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" sera examiné demain, mercredi 24 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réviser la Constitution est une procédure complexe, destinée à assurer une certaine stabilité à la…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à rééquilibrer le marché locatif entre locations de tourisme et locations d'habitation. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains se sont opposés à ce texte porté…
Au terme de la journée de "niche parlementaire" dévolue au groupe La France insoumise ce jeudi 30 novembre, deux textes ont été adoptés. L'un crée une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer, l'autre vise à maintenir un accueil physique pour les services…
Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, le Nouveau Front populaire a présenté, ce mercredi 9 octobre, dix mesures issues de son programme législatif, qui permettraient d'augmenter les recettes de l'Etat et de la Sécurité sociale de 49 milliards d'euros, selon un chiffrage de l'…
Un mois après la formation du gouvernement Barnier et la nomination de vingt députés au sein de son équipe, la valse des fonctions s'achèvera, ce mardi 22 octobre, à l'Assemblée nationale avec l'élection à la vice-présidence laissée vacante par Annie Genevard (Droite républicaine), devenue…
Michel Barnier annonce dans un entretien accordé à Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son gouvernement, via le recours à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le budget de l'Etat à l'Assemblée nationale en fin de processus. Au risque de voir son…
Au lendemain de la nomination de son gouvernement, Michel Barnier était l'invité, dimanche 22 septembre, du 20h de France 2. Appelant à "la cohésion" au sein de son gouvernement, et s'engageant à des "compromis", le Premier ministre s'est notamment exprimé sur la fiscalité, l'immigration, ou…
Qui pour remplacer la nouvelle ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, à l'une des six vice-présidences de l'Assemblée nationale, laissée vacante par son entrée au gouvernement ? Le Rassemblement national, qui n'est actuellement pas représenté au Bureau du Palais-Bourbon, peut-il obtenir…
Invité de l'Association des journalistes parlementaires (AJP) ce jeudi 13 mars, le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a évoqué le fonctionnement institutionnel actuel, résultant de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale. Estimant que du fait de cette situation, "le…
Agriculture : le texte qui réintroduit les néonicotinoïdes, déjà voté au Sénat, arrive à l'Assemblée
La proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", dont le rapporteur est Julien Dive (Droite républicaine) commence son parcours à l'Assemblée nationale ce mardi 6 mai. En provenance du Sénat, où il a déjà été adopté, le texte vise notamment à "mettre…