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Le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" sera examiné demain, mercredi 24 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réviser la Constitution est une procédure complexe, destinée à assurer une certaine stabilité à la…
Après la démission d’Elisabeth Borne, Gabriel Attal a été nommé Premier ministre et chargé de constituer un gouvernement par le président de la République, Emmanuel Macron. De la majorité présidentielle aux oppositions, tour d'horizon des premières réactions venues de l'Assemblée nationale à la…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à rééquilibrer le marché locatif entre locations de tourisme et locations d'habitation. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains se sont opposés à ce texte porté…
Auditionnée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a fait part aux députés de la situation toujours en tension des établissements pénitentiaires entre surpopulation et manque de moyens.
Dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, les députés ont adopté, mercredi 14 décembre, l'article relatif à l'agrivoltaïsme en prévoyant un certain nombre de garde-fous, le gouvernement ayant affirmé que la vocation du texte était d'encadrer la…
Les députés ont débuté l'examen des articles du projet de loi d'accélération du nucléaire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce lundi 13 mars 2023. À l'issue d'une vive discussion générale, entre questionnement sur la politique énergétique de la France et doutes sur la réforme de la…
Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022. La majorité a relativisé l'importance de ces textes, les qualifiant de purement comptables et dénués d'orientations…
Contrairement à la première loi d'urgence sanitaire votée très largement en mars, la majorité s'est retrouvée seule, samedi, pour adopter définitivement le texte prolongeant à nouveau cet état d'exception jusqu'au 16 février 2021. Le Sénat, ainsi que tous les groupes d'opposition à l'Assemblée,…
Pendant trois jours, les élus du groupe MoDem et Démocrates apparentés sont réunis à Cheverny, dans le Loir-et-Cher, pour leurs journées parlementaires de rentrée. Autour de François Bayrou, les conversations ont notamment porté sur le projet de création d’une "maison commune" regroupant les…
Y-a-t-il une affaire Alstom dans la vente de sa branche énergie à General Electric en 2014 ? Dans un face-à-face intense mercredi avec les députés, l'ancien PDG du groupe a démenti "toute pression" exercée par la justice américaine sur lui et son entreprise alors impliquée dans une affaire de…