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La proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", examinée le 19 février en commission, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce jeudi 6 mars, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Après son adoption en commission des affaires sociales, la proposition de loi simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, portée par le député et ex-ministre Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), sera examinée en première lecture, ce…
La commission des finances a approuvé, ce vendredi 18 octobre, l'effort de 8 milliards d'euros demandé aux grandes entreprises en 2025, sans y apporter de modification. Le débat a toutefois été engagé, les députés du parti présidentiel défendant la politique fiscale et économique menée ces…
A une semaine de la présentation du budget 2025 en Conseil des ministres, Eva Sas (groupe "Ecologiste et social") a présenté, jeudi 3 octobre, une proposition de loi visant à taxer les superprofits réalisés par les entreprises pétro-gazières.
La proposition de loi visant à "restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes", présentée par les députés du Rassemblement national, a été jugée recevable au titre de l'article 40 de la Constitution, ce mercredi 18 septembre, par le Bureau de l'Assemblée…
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi "relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire" après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
Après Kiev, Yaël Braun-Pivet, ainsi que Valérie Rabault, Thomas Gassilloud et Benjamin Haddad, formant une délégation de l'Assemblée nationale, se sont rendus à Odessa, ce samedi 30 mars. Une ville que la présidente de l'Assemblée nationale a décrite comme "symbolique", "meurtrie" et "héroïque…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’Etat et indemniser les victimes du chlordécone" - pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1972 et 1993 - sera examinée dans l'hémicycle de l'…
Licencié en février en raison de soupçons quant à une ingérence dans son travail, l'ex-journaliste de BFMTV Rachid M'Barki, auditionné à l'Assemblée nationale mercredi 22 mars, s'est dit victime d'un "lynchage médiatique en règle". Présentant sa version des faits, il a dénoncé un "licenciement…
