3623 résultats pour votre recherche
Préparée par l'ex-ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), la proposition de loi visant à durcir les critères permettant le maintien dans un logement social est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 31 mars. La semaine dernière, le texte a été vidé…
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du goupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connus sous le nom de PFAS. Un vote qui…
Les députés se sont majoritairement prononcés en faveur de la relance du nucléaire en rétablissant l'article 3 de la proposition de loi de programmation énergétique, ce mercredi 18 juin. Un vote qui conforte la stratégie du gouvernement qui s'est engagé à publier, "avant la fin de l'été", la…
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaires (CMP), ce lundi 30 juin, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur". Cet accord ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, qui prévoit notamment la…
La journée d'initiative parlementaire des députés de La France insoumise aura lieu le 28 novembre. A cette occasion, ils auront la possibilité de mettre les textes qu'ils souhaitent défendre à l'ordre du jour de l'hémicycle. A commencer par une proposition de loi visant à abroger la réforme des…
Hier dans un communiqué, le chef de l’État a refusé de nommer à Matignon Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front Populaire. Un nouveau cycle de discussions a repris ce mardi, alors que le gouvernement a démissionné depuis plus de 40 jours.
Les députés de la commission des affaires européennes ont rejeté, mercredi 25 octobre, une proposition de résolution plaidant pour le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’UE. L'autorisation actuelle de l'herbicide expirera le 15 décembre. La Commission européenne a…
Les députés examinent, ce jeudi 4 avril, la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés PFAS", aussi appelés "polluants éternels". Le texte a été inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle par le groupe Ecologiste, à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. …
Escroqueries, litiges financiers, formations peu qualifiantes... A l'issue de leur mission d'information sur "l’enseignement supérieur privé à but lucratif", Béatrice Descamps (LIOT) et Estelle Folest (Démocrate) appellent à réguler le secteur. Dans un rapport présenté ce mercredi 10 avril, les…
Lors d'une conférence de début d'année à l'Assemblée, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, a évoqué, ce jeudi 25 janvier, les sujets d'actualité - de la mobilisation des agriculteurs à l'augmentation de l'avance de frais de mandat des députés -, ainsi que les élections…