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Après la décision de la Cour suprême des États-Unis de revenir sur le droit à l'avortement qui était reconnu au niveau fédéral, plusieurs voix se sont élevées au sein de l'Assemblée nationale fraîchement renouvelée pour inscrire ce droit dans la Constitution. Une procédure qui s'avère plus…
Le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, a été auditionné, mardi 19 septembre, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l’espace numérique". Si les députés ont globalement salué un texte nécessaire, certains ont mis en garde…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques organisait ce jeudi une table ronde sur le bien-fondé de la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Les spécialistes sont apparus divisés sur le sujet. Pour beaucoup la question des savoir-faire vaccinaux…
La commission des affaires culturelles a voté la semaine dernière une proposition de loi obligeant les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la première mise en service de l’appareil. Le texte…
Après l'adoption le 3 mars de la proposition de loi portée par le groupe Horizons visant à instaurer une "majorité numérique", deux textes Renaissance sont inscrits à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi : l'un afin de garantir le respect du droit à l'image des enfants, l'autre visant à…
Comment les députés vivent-ils cette période de confinement ? Comment continuent-ils à faire leur travail de parlementaires hors des murs de l’Assemblée nationale ? Quel regard portent-ils sur cette situation et sur l'action du gouvernement ? Entretien avec Carole Bureau-Bonnard, députée La…
Les institutions ont-elles, ou non, "la capacité de changer la vie des Français" ? Selon l'Observatoire du Parlement, une enquête Toluna / Harris interactive / Séance Publique / HEIP, dévoilée ce lundi 2 décembre, les collectivités territoriales arrivent en tête avec 60% de réponses positives à…