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La proposition de loi, présentée par les groupes de la majorité, afin de proroger d'un an le dispositif permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables (œufs, viande, poisson, riz, pâtes, etc.) a été approuvée en…
Les députés ont adopté en commission la réécriture de "compromis" de l'article 4 bis du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension".
Alors que l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur la fin de vie depuis lundi 27 mai, les députés débattaient toujours de l'article 1er juste avant que la séance soit levée, mardi à minuit. Cet article définit et met en place les modalités des "soins d'accompagnement", dont font partie…
La France insoumise et le Parti socialiste se sont réunis mercredi 27 avril, dans le cadre de discussions autour d'un programme commun en vue d'un accord entre formations de gauche (LFI, PCF, PS, EELV) pour les élections législatives. Si les négociations sont toujours en cours, des convergences…
Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité ce mercredi, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. La…
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…