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Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : le texte Renaissance rejeté en commission
Alors que la loi Egalim, entrée en vigueur fin 2018, n'a pas permis d'atteindre les objectifs affichés, le député Thierry Benoit (UDI) a présenté mercredi 24 mars à l'Assemblée un rapport de suivi sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur la grande distribution et les…
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité ce mercredi, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. La…
À l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Sécurités" par la commission des lois, le ministre de l'Intérieur s'est exprimé sur l'accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes par les forces de l'ordre. Appelant à l'irréprochabilité des agents, Gérald Darmanin a annoncé le…
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner la loi climat ont poursuivi ce jeudi 18 février leurs travaux préparatoires. Ils ont auditionné trois membres du Conseil économique, social et environnemental : ces derniers ont regretté l'absence d'ambition du texte.