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Examinée à l'initiative de La France insoumise, la proposition de loi de Mathilde Panot sur "les profiteurs de crise" visait à taxer le "surplus de bénéfices" réalisés depuis le début de l'épidémie de coronavirus par de grandes entreprises. Le texte a été rejeté par la majorité qui a dénoncé la…
À quelques jours de la fin de la session parlementaire, les députés ont adopté, en troisième lecture, la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Dès promulgation de la loi, d'ici quelques semaines, les femmes pourront avorter jusqu'à 14 semaines, et non plus 12 semaines…
La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a examiné et adopté, à l'unanimité, mercredi, le rapport d’information issu des travaux menés par Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) et Cécile Muschotti (La…
La proposition de loi du groupe "UDI et indépendants", adoptée mercredi en commission, a pour but d'instaurer un congé de deux jours "pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant".
La commission d’enquête "sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire" a adopté à l’unanimité, ce mercredi 2 septembre, le rapport issu de ses travaux. Menés sous l’égide du député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, et de son rapporteur issu de La République en marche, Didier…
