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Après une nouvelle soirée de débats acharnés, les députés ont adopté mardi soir l'article qui maintient pendant une année un taux de 33% d'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros. Seuls leurs bénéfices au-delà de 500 000…
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
Une proposition de loi "visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge" est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce jeudi 26 mars. Porté par Cyrille Isaac-Sibille dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Les parlementaires de gauche ont présenté leur proposition de loi "portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises". Après validation du Conseil constitutionnel, ils devront recueillir la signature de 4,8 millions d'électeurs pour espérer…
La France insoumise et le Parti socialiste se sont réunis mercredi 27 avril, dans le cadre de discussions autour d'un programme commun en vue d'un accord entre formations de gauche (LFI, PCF, PS, EELV) pour les élections législatives. Si les négociations sont toujours en cours, des convergences…