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Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 14 novembre 2018
Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, ce lundi 2 décembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025. Michel Barnier "en appelle à la responsabilité de chacun des représentants de la Nation" pour doter…
La décision d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale a un effet direct sur l'ordre du jour du Palais-Bourbon. La représentation nationale étant dissoute, les travaux législatifs sont interrompus dans l'attente de l'élection des députés qui rejoindront l'Assemblée à l'issue des…
Une proposition de résolution déposée par Benjamin Lucas (Écologiste et social), signée par des députés insoumis, socialistes et écologistes, a été déposée à l'Assemblée nationale pour demander la création d'une commission d'enquête sur "l’organisation des pouvoirs publics et le respect des…
Chaque voix compte - Lyhanna : la justice sur le banc des accusés
Au total, le Conseil constitutionnel a enregistré 91 recours à la suite des élections législatives de juin dont il va examiner la recevabilité "dans un très bref délai" afin de statuer ensuite sur d'éventuelles irrégularités. Certains de ces recours concernent des élections qui se sont jouées à…
