Des députés du Nouveau Front populaire demandent une commission d'enquête pour "ouvrir le capot du gouvernement démissionnaire"

Après 51 jours de gouvernement démissionnaire, la France a, depuis jeudi 5 septembre, un nouveau Premier ministre : Michel Barnier. Il s'agit de la plus longue période de transition sous la V^e République entre un Premier ministre sortant et la nomination de son successeur.  

L'équipe de Gabriel Attal, dont les membres sont encore en fonction jusqu'à la constitution du gouvernement Barnier, a donc été chargée d'expédier les affaires courantes pendant une période particulièrement longue. 

Dénonçant une "manipulation institutionnelle" et accusant le président de la République d'avoir "coupé les vannes de la démocratie", le député Benjamin Lucas (Écologiste et Social) a déposé une proposition de résolution visant à obtenir la création d'une commission d'enquête relative à "l’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024".

"Ouvrir le capot du gouvernement démissionnaire"

Estimant nécessaire de "réparer" le principe de séparation des pouvoirs qui aurait été malmené selon elle par l'exécutif depuis la mi-juillet, sa collègue écologiste Léa Balage El Mariky a appelé à "ouvrir le capot du gouvernement démissionnaire".

La députée, auteure d'une question prioritaire de constitutionnalité fin juillet, considère que certains "députés, ministres démissionnaires, vont prendre des actes dits d'affaires courantes, mais qui revêtent vraiment des [caractéristiques] politiques majeures". Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, mardi 10 septembre, Léa Balage El Mariky et Benjamin Lucas ont notamment évoqué la préparation du budget 2025.

"Propositions institutionnelles fortes"

La proposition de résolution, déposée lundi 9 septembre par Benjamin Lucas, est signée par une trentaine de députés issus du Nouveau Front populaire. Parmi eux, des élus écologistes, insoumis et socialistes, mais pas pour l'heure au moins d'élus communistes. 

"On ne peut pas satisfaire d'une démocratie en béquille", a affirmé Benjamin Lucas, auteur de la proposition de résolution. Le député des Yvelines souhaite qu'au-delà du contrôle du gouvernement démissionnaire, la commission d'enquête puisse aboutir à des "propositions institutionnelles fortes", notamment pour mieux définir "le champ des affaires courantes".

Une demande explicitée par l'article unique de la proposition de résolution qui indique que la commission d'enquête devra "formule[r] des recommandations notamment pour définir clairement ce qui relève ou non des prérogatives d’un gouvernement démissionnaire et pour empêcher les abus de pouvoir et dérives qui accompagnent une telle situation".

Droit de tirage du groupe Écologiste et social ? Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée lors d'une prochaine niche parlementaire ? La suite de la procédure concernant cette demande de commission d'enquête n'a, à ce stade, pas encore été définie.