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Après l'adoption du projet de loi du pouvoir d'achat, les députés ont démarré vendredi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte nécessaire pour prolonger le bouclier sur les prix de l'énergie et supprimer dès cette année la redevance audiovisuelle. Les discussions…
L'Assemblée nationale a débuté, lundi 17 juillet, l'examen du projet de loi relatif "à l'industrie verte" destiné à favoriser le développement "dynamique et expéditif" d'une industrie décarbonée en France, selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. En overture des débats, une motion de…
La présentation, mercredi en conseil des ministres, de la loi "contre la vie chère dans les Outre-mer" a déçu plusieurs députés ultramarins, qui promettent de se saisir du texte pour l'amender lors de son passage à l'Assemblée nationale.
Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, le Nouveau Front populaire a présenté, ce mercredi 9 octobre, dix mesures issues de son programme législatif, qui permettraient d'augmenter les recettes de l'Etat et de la Sécurité sociale de 49 milliards d'euros, selon un chiffrage de l'…
Une proposition de loi visant à "reconnaître les métiers de la médiation sociale" est examinée, ce mercredi 24 janvier, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle sera ensuite débattue, la semaine prochaine, dans l'hémicycle. Le texte, dont Patrick Vignal (Renaissance…
Une proposition de loi "visant à relancer l'organisation des classes de découverte", présentée par Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, jeudi 1er février. Elle a pour objectif de favoriser les voyages scolaires en créant un fonds d'…
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …
Les députés Laurence Heydel Grillere (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) indiquent, à l'issue d'une mission parlementaire dont ils ont présenté les conclusions mercredi 12 avril, que la France doit doubler son rythme de réduction d'émissions de gaz à effet de serre si…
L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 8 décembre, en deuxième lecture, la proposition de loi "portant création d’un statut de l’élu local", et qui vise à favoriser l'engagement, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à mieux protéger les 500 000 élus locaux. Ayant été voté…
Lors d'une discussion générale commune, la deuxième lecture des propositions de loi relatives "aux soins palliatifs et d'accompagnement" et "au droit à l'aide à mourir", a débuté lundi 16 février au soir. Les députés, qui auront toute la semaine pour examiner les deux textes, commenceront par…