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Auditionnée par les députés, Corinne Le Quéré estime que "le rythme annuel de baisse des émissions doit pratiquement doubler". La présidente du HCC propose notamment d'avancer à 2030 la fin des véhicules thermiques et évoque l'hypothèse d'un retour de la taxe carbone.
La proposition de loi portant "création d'un statut de l'élu local" déjà adoptée par le Sénat, est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 7 juillet au soir. Le texte, très attendu à l'approche des élections municipales, et alors que de nombreux maires jettent l'éponge en…
Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a présenté, mardi 5 juillet, devant la commission des lois de l'Assemblée national un texte qui vise à "maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" contre le Covid-19. Ce projet de loi ne prévoit pas le…
Marie Guévenoux (Renaissance) et Ugo Bernalicis (La France insoumise) ont présenté les conclusions de leur mission parlementaire sur la réforme de la police judiciaire. Parmi leurs recommandations communes, les deux élus prônent le renforcement des moyens dévolus aux services de police…
Les députées La République en Marche Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures de la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens, proposent notamment d'interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique destinés aux nourrissons…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à encourager l'exercice du mandat d'élu local". A moins d'un an des élections municipales qui auront lieu au printemps prochain, le texte voté ce jeudi 10 juillet vise à répondre au malaise des…
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi "Egalim 2" visant à protéger la rémunération des agriculteurs, quatre députés ont mené une mission d'évaluation au cours de laquelle ils ont identifié un certain nombre limites concernant le texte et son application. Ils plaident notamment pour la…
Plus ou moins de hausses d'impôts ? Et quels impôts ? Ces questions seront au cœur des discussions budgétaires qui commenceront cette semaine au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Un sujet qui fait débat, y compris entre le gouvernement et les groupes du "socle commun"…
La loi de finances 2024 a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale jeudi 21 décembre. Régalien, énergie, écologie, logement... Tour d'horizon des grandes lignes du budget de l'Etat pour l'année prochaine, alors que le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, estime que "la crise…
L'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit une aggravation du déficit des comptes sociaux sous l'effet de l'épidémie de Covid-19, tandis que l'opposition de gauche dénonce des "coupes budgétaires".