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L'Assemblée nationale accompagnera les députés victimes de violences dans leur parcours judiciaire, en se portant systématiquement partie civile en cas de dépôt de plainte. Ces dernières semaines, les menaces adressées aux élus favorables à la réforme des retraites comme les dégradations de…
Questions au Gouvernement - le brief - Violences contre les élus et passe vaccinal
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences contre les enfants : Pap Ndiaye auditionné
Ça vous regarde - Violences des mineurs : quelle réponse pénale ?
Les députés ont adopté en première lecture, ce mercredi 7 février, une proposition de loi d'origine sénatoriale "renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus". Le texte, qui a été soutenu par l'ensemble des groupes, à l'exception de La France insoumise, alourdit les sanctions…
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement, cette semaine, la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Le texte final, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été expurgé de sa disposition…
Une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les violences intrafamiliales a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Le texte, voté en première lecture, prévoit notamment le retrait automatique de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de…