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La proposition de loi du groupe Renaissance visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences aggravées, conjugales notamment, a été rejetée. Le vote a eu lieu à l'issue de débats houleux marqués par le double…
Les députés participent ce mardi à la traditionnelle séance de questions au gouvernement à l'Assemblée. L'occasion d'interroger la Première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur la réforme des retraites et sur la mobilisation sociale qui a lieu aujourd'hui.…
Le principe de la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été approuvé, lundi 6 mars, par la commission des affaires économiques, malgré de vives oppositions. La commission a, par ailleurs, achevé l'examen du projet de loi relatif à l…
Le député de La France insoumise Louis Boyard a lancé sur les réseaux sociaux un concours de la "plus belle photo" de blocus de "fac" ou de "lycée", promettant aux vainqueurs une visite du Palais-Bourbon. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, lui a répondu, enjoignant l'élu à…
Après l'adoption le 3 mars de la proposition de loi portée par le groupe Horizons visant à instaurer une "majorité numérique", deux textes Renaissance sont inscrits à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi : l'un afin de garantir le respect du droit à l'image des enfants, l'autre visant à…
Les députés examinent en commission un projet de loi visant à favoriser la relance du nucléaire en France. Le texte procède notamment à des simplifications administratives afin d'accélérer la construction de 6 nouvelles centrales. Une loi disputée, malgré sa technicité, tant elle oppose les "pro…
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 2 mars, l'extension de 5 à 12 jours du congé en cas de perte d’un enfant. Alors que la majorité s'était opposée à cette mesure en 2020, celle-ci est réapparue via un amendement de La France insoumise, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe…
Auditionnée par la commission d'enquête "visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", la Première ministre et ancienne ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a notamment indiqué que "l'objectif de notre majorité est de…
Lors de sa première journée d'initiative parlementaire, le groupe Horizons de l'Assemblée nationale souhaitait rétablir une forme limitée de peines plancher pour "mieux lutter contre la récidive" des délits de violences contre les agents publics. Face à l'avis défavorable du gouvernement et à l'…
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Horizons, "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux, en l'absence d'un accord parental, à refuser l'inscription des…