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Le garde des Sceaux a présenté aux députés de la commission des lois la soixantaine de mesures du plan d'action qui doit permettre d'améliorer le fonctionnement de la justice. Il prévoit notamment une simplification des procédures et une hausse des budgets.
Les élus français ont posté de nombreux messages de solidarité aux membres du Congrès américain après l'invasion du Capitole par des soutiens du président sortant Donald Trump. L'événement ravive aussi sur les débats sur les populismes et le rôle des réseaux sociaux.
Après un déplacement en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Albanie, au mois de mars, les députés Frédéric Petit (Démocrate) et Marine Hamelet (Rassemblement national) ont présenté leur rapport sur les relations entre ces pays des Balkans occidentaux et l'Union européenne.
La proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie", présentée par Olivier Falorni (Libertés et Territoires), a été soutenue par des députés de tous bords. Ce texte vise à créer un droit qui serait accordé aux personnes "majeures, en phase avancée ou terminale d’une…
À l'initiative du président de l'Assemblée nationale, les principaux acteurs de l'évaluation des politiques publiques ont été conviés, jeudi matin, à délivrer leurs pistes d'amélioration à l'élaboration de la loi. Objectif des députés : réduire la dépendance à l'exécutif.
Lors d'une conférence de presse, les représentants des quatre groupes de la Nupes à l'Assemblée nationale ont présenté, mardi 19 septembre, un plan de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Ce travail préparatoire se traduira par des amendements communs au projet de loi de finances pour…
Deux ans et demi après la fin de la mission d'information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises, trois quarts des propositions des députés ont été appliquées, selon Bénédicte Peyrol (LaREM). Lors de la présentation de ses travaux de suivi en commission des finances mercredi 7…
Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Socialistes) préconisent de supprimer l'allègement de cotisations sociales patronales sur les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic, jugeant la mesure peu efficace pour favoriser l'emploi. Il s'agit de la principale proposition de leur rapport…
Dans un rapport d’étape publié mercredi, des députés s’alarment du retard pris par la France en matière d’usage thérapeutique. Ils pressent notamment le gouvernement de publier un décret rendant possible une expérimentation auprès de 3.000 malades, comme le prévoit la loi.
Dans un rapport, Michèle Tabarot (Les Républicains) et Jacques Maire (La République en marche) appellent à renforcer le contrôle des exportations d'armement, qu'ils jugent trop opaques à l'heure actuelle. Les députés plaident pour davantage de transparence, dans un contexte où certaines…